Veille sur le droit électoral

• Le CNDH salue l’intégrité, la transparence et le professionnalisme du Maroc lors des élections https://t.co/iLpffSdN4M

  Le CNDH salue l’intégrité, la transparence et le professionnalisme du Maroc lors des élections https://t.co/iLpffSdN4M http://twitter.com/DroitElectoral/status/1438568994303356930 Le CNDH salue l’intégrité, la transparence et le professionnalisme du Maroc lors des élections…

  16 septembre 2021

• 120 candidats à mobilité réduite, trois fois plus qu’en 2016 https://t.co/3mJ4rlLsvm

  120 candidats à mobilité réduite, trois fois plus qu’en 2016 https://t.co/3mJ4rlLsvm http://twitter.com/DroitElectoral/status/1438568909939089411 120 candidats à mobilité réduite, trois fois plus qu’en 2016 https://t.co/3mJ4rlLsvm — Droit électoral (@DroitElectoral) Sep 16, 2021…

  16 septembre 2021

• Contrôle du vote électronique, date des résultats : le mode d’emploi de la primaire des Verts https://t.co/Akv97OrkMd

  Contrôle du vote électronique, date des résultats : le mode d’emploi de la primaire des Verts https://t.co/Akv97OrkMd http://twitter.com/DroitElectoral/status/1438568866376978439 Contrôle du vote électronique, date des résultats : le mode d’emploi de…

  16 septembre 2021

• Maroc: Le 8 septembre dévoile ce que d’ aucuns ne voulaient pas voir – https://t.co/3qi2B509km https://t.co/nWIdNzl7Yg

  Maroc: Le 8 septembre dévoile ce que d’ aucuns ne voulaient pas voir – https://t.co/3qi2B509km https://t.co/nWIdNzl7Yg http://twitter.com/DroitElectoral/status/1438568839172792322 Maroc: Le 8 septembre dévoile ce que d’ aucuns ne voulaient pas voir…

  16 septembre 2021

• Venice Commission :: Council of Europe CDL-AD(2020)037-f Etude – Principes pour un usage conforme aux droits fondamentaux des technologies numériques dans les processus électoraux, approuvée par le Conseil des élections démocratiques https://t.co/NZEN2Iwi5U https://t.co/iT0hkaeZfc

  Venice Commission :: Council of Europe CDL-AD(2020)037-f Etude – Principes pour un usage conforme aux droits fondamentaux des technologies numériques dans les processus électoraux, approuvée par le Conseil des élections…

  16 septembre 2021

• The Issue of E.V.M. (Electronic Voting Machine) by Syed Afzal Akhtar :: SSRN https://t.co/rdgbMYqgFx

  The Issue of E.V.M. (Electronic Voting Machine) by Syed Afzal Akhtar :: SSRN https://t.co/rdgbMYqgFx http://twitter.com/DroitElectoral/status/1438212043077832715 The Issue of E.V.M. (Electronic Voting Machine) by Syed Afzal Akhtar :: SSRN https://t.co/rdgbMYqgFx —…

  15 septembre 2021

• Parution du guide de jurisprudence 2020 du Conseil d’État #combarnous https://t.co/nvo8mpvwEK https://t.co/QrbmxQWdqU

  Parution du guide de jurisprudence 2020 du Conseil d’État #combarnous https://t.co/nvo8mpvwEK https://t.co/QrbmxQWdqU http://twitter.com/DroitElectoral/status/1437821660846071817 Parution du guide de jurisprudence 2020 du Conseil d’État #combarnous https://t.co/nvo8mpvwEK https://t.co/QrbmxQWdqU — Droit électoral (@DroitElectoral) Sep…

  14 septembre 2021

• La condamnation pénale d’un homme politique en raison de propos publiés par des tiers sur le mur de son compte Facebook, n’a pas violé son droit à la liberté d’expression – Infractions de presse https://t.co/oDKXM4wuGm https://t.co/5YvWHMMeNh

  La condamnation pénale d’un homme politique en raison de propos publiés par des tiers sur le mur de son compte Facebook, n’a pas violé son droit à la liberté d’expression…

  14 septembre 2021

• Eric Zemmour, « personnalité politique » au sens du CSA : une solution juridiquement logique [R. Rambaud] https://t.co/uoFrRrxMRK

  Eric Zemmour, « personnalité politique » au sens du CSA : une solution juridiquement logique [R. Rambaud] https://t.co/uoFrRrxMRK http://twitter.com/DroitElectoral/status/1437663725209755648 Eric Zemmour, « personnalité politique » au sens du CSA : une solution juridiquement logique…

  14 septembre 2021

• Élection présidentielle : l’usage des machines à voter sera davantage encadré https://t.co/wZZDT6hVlp https://t.co/W0YPvu1zxN

  Élection présidentielle : l’usage des machines à voter sera davantage encadré https://t.co/wZZDT6hVlp https://t.co/W0YPvu1zxN http://twitter.com/DroitElectoral/status/1437511346573266945 Élection présidentielle : l’usage des machines à voter sera davantage encadré https://t.co/wZZDT6hVlp https://t.co/W0YPvu1zxN — Droit électoral…

  13 septembre 2021