Veille sur le droit électoral

• Démissions (ou décès) et parité, pour les communes de mille habitants et plus [courte VIDEO et article] https://t.co/qKOYrssQd5 via @CabinetLandot

  Démissions (ou décès) et parité, pour les communes de mille habitants et plus [courte VIDEO et article] https://t.co/qKOYrssQd5 via @CabinetLandot https://twitter.com/DroitElectoral/status/1638452034818002947 Démissions (ou décès) et parité, pour les communes de…

  22 mars 2023

• Rassemblement national : le parti condamné en appel à une amende de 250 000 euros dans l’affaire des kits de campagne https://t.co/9VYLC4rBEz

  Rassemblement national : le parti condamné en appel à une amende de 250 000 euros dans l’affaire des kits de campagne https://t.co/9VYLC4rBEz https://twitter.com/DroitElectoral/status/1638249783771947009 Rassemblement national : le parti condamné en appel à une amende de 250 000 euros dans l’affaire des kits…

  21 mars 2023

• Affaire des « kits de campagne »: peine alourdie en appel pour le Rassemblement national https://t.co/XPtnGOJk5s

  Affaire des « kits de campagne »: peine alourdie en appel pour le Rassemblement national https://t.co/XPtnGOJk5s https://twitter.com/DroitElectoral/status/1638249721415233543 Affaire des « kits de campagne »: peine alourdie en appel pour le Rassemblement national https://t.co/XPtnGOJk5s —…

  21 mars 2023

• Élections législatives de 2022 des représentants des Français établis hors de France — Wikipédia https://t.co/ApYirNUcvH https://t.co/MROCZyDhY3

  Élections législatives de 2022 des représentants des Français établis hors de France — Wikipédia https://t.co/ApYirNUcvH https://t.co/MROCZyDhY3 https://twitter.com/DroitElectoral/status/1638249643430539281 Élections législatives de 2022 des représentants des Français établis hors de France —…

  21 mars 2023

• ELECTIONS LEGISLATIVES PARTIELLES 2023 – FORMULAIRE DE CONTACT DE L’ASSISTANCE DANS LE CADRE DU VOTE PAR INTERNET https://t.co/WhbLgm0QUA

  ELECTIONS LEGISLATIVES PARTIELLES 2023 – FORMULAIRE DE CONTACT DE L’ASSISTANCE DANS LE CADRE DU VOTE PAR INTERNET https://t.co/WhbLgm0QUA https://twitter.com/DroitElectoral/status/1638249389083750434 ELECTIONS LEGISLATIVES PARTIELLES 2023 – FORMULAIRE DE CONTACT DE L’ASSISTANCE DANS…

  21 mars 2023

• Elections 2023 Mauritanie : le spectre de tricherie politique et prolongement du RAVEL https://t.co/aOQpVK4n0W https://t.co/3e7ZSrKzBS

  Elections 2023 Mauritanie : le spectre de tricherie politique et prolongement du RAVEL https://t.co/aOQpVK4n0W https://t.co/3e7ZSrKzBS https://twitter.com/DroitElectoral/status/1633383931000094720 Elections 2023 Mauritanie : le spectre de tricherie politique et prolongement du RAVEL https://t.co/aOQpVK4n0W https://t.co/3e7ZSrKzBS —…

  8 mars 2023

• La contestation d’une élection politique, une épée de Damoclès sur les candidats https://t.co/ge5kKf3Vd7 https://t.co/FIDy7oYKib

  La contestation d’une élection politique, une épée de Damoclès sur les candidats https://t.co/ge5kKf3Vd7 https://t.co/FIDy7oYKib https://twitter.com/DroitElectoral/status/1633383679178285057 La contestation d’une élection politique, une épée de Damoclès sur les candidats https://t.co/ge5kKf3Vd7 https://t.co/FIDy7oYKib —…

  8 mars 2023

• Français de l’étranger – Elections législatives partielles (04.23) https://t.co/Gw2bDlSKJD https://t.co/tkiFD7WOEB

  Français de l’étranger – Elections législatives partielles (04.23) https://t.co/Gw2bDlSKJD https://t.co/tkiFD7WOEB https://twitter.com/DroitElectoral/status/1633383503755726848 Français de l’étranger – Elections législatives partielles (04.23) https://t.co/Gw2bDlSKJD https://t.co/tkiFD7WOEB — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 8, 2023 Depuis Twitter…

  8 mars 2023

• JDLN I Conférence-débat : Les vrais coûts du vote électronique https://t.co/pdMFtK7PLJ https://t.co/LiIaIKhl73

  JDLN I Conférence-débat : Les vrais coûts du vote électronique https://t.co/pdMFtK7PLJ https://t.co/LiIaIKhl73 https://twitter.com/DroitElectoral/status/1633383348721577985 JDLN I Conférence-débat : Les vrais coûts du vote électronique https://t.co/pdMFtK7PLJ https://t.co/LiIaIKhl73 — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar…

  8 mars 2023

• nouvelle fiche thématique sur le Droit à des élections libres. Ce droit, garanti par l’article 3 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme https://t.co/FTrVNdDkFa https://t.co/CQihxciMbn

  nouvelle fiche thématique sur le Droit à des élections libres. Ce droit, garanti par l’article 3 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme https://t.co/FTrVNdDkFa https://t.co/CQihxciMbn…

  3 mars 2023