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Archives du code électoral. Version 1964 et 1956 telles que publiées au JO
Les versions en mode ROC (reconnaissance optique de caractère) des images JO sont ici : code électoral 1964 partie L code électoral 1964 partie R code électoral 1964 table de…
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Décret de répartition 2010
Décret n° 2010-106 du 29 janvier 2010 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de…
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Revalorisation triennale du plafond des dépenses électorales – décembre 2008
Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906919&dateTexte= Ce décret augmente, comme tous les trois ans et comme prévu…
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