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Cours Exposés

Petit schéma récapitulatif des sources, des acteurs et des supports du droit électoral

schema_sources_droit (version PPTx) schema_sources_droit (version PDF)

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Cours

Plan de formation « Cycle court : droit électoral » territorial.fr

Eté 2013 : http://www.territorial.fr/pages/emailing/ET-CYCLE1328.pdf Module 1 La gestion des listes électorales • La détermination de la qualité d’électeur Nationalité, âge, capacité Rattachement à la commune : domicile, résidence, qualité de contribuable • Les cas particuliers L’inscription volontaire • Les commissions administratives : comment les composer Rôle et travail L’inscription en période de révision L’inscription hors […]

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Circulaire et instruction Cours Documentation de base

Circulaire relative au déroulement des opérations électorales

CIRCULAIRE MINISTERIELLE NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : Image:INTA0700123C.pdf, 26 pages, pdf image, 4,9 Mo (idem sur circulaires.gouv.fr)

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Cours

Annales des examens

Cours rue Thénard = oraux. Questions tirées au sort : Questions fiche 2011 Questions fiche 2018 Cours rue Thénard : QCM Questions à choix multiples 2018 -4 Questions à choix multiples 2018 -2 Questions à choix multiples 2018 -1 Questions à choix multiples 2018-3 Cours rue Cujas= écrits. Deux sujets au choix (commentaire d’arrêt ou […]