Les circulaires et instructions du ministère de l’Intérieur

  • CIRCULAIRE MINISTERIELLE NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires : Image:INTA0700122C.pdf, 41 pages, pdf, 160 ko
  • CIRCULAIRE MINISTERIELLE NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : Image:INTA0700123C.pdf, 26 pages, pdf image, 4,9 Mo (idem sur circulaires.gouv.fr)

Le 12/03/2009 n° 5371/SG

Instructions aux membres du Gouvernement à l’approche de l’élection des représentants au Parlement européen
Le 21/07/2008 NOR INTA0800137C

Organisation des élections sénatoriales du 21 septembre 2008.
Le 02/06/2008 NOR INTA0800113C

Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Le 03/03/2008 NOR INTA0800052C

Election et mandat des assemblées et des éxecutifs locaux.
Le 01/02/2008 INTA0800023C

Utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008.
Le 01/02/2008 NOR INTA0800024C

Organisation matérielle et déroulement des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008.
Le 17/01/2008 NOR INTA0800009C

Sectionnement électoral et conséquences électorales de la création d’une commune associée.
Le 04/01/2008 NOR INTA0800003C

Organisation des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008.
Le 20/12/2007 NOR INTA0700123C

Circulaire relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct.
Le 10/05/2007 NOR INTA0700062C

Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2007.
Le 02/03/2007 NOR INTA0700028C

Election du Président de la République – Exercice du droit de vote par procuration.
Le 15/02/2007 NOR INTA0700019C

Organisation de l’élection du Président de la République.
Le 15/02/2007 NOR INTA0700018C

Organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République.
Le 27/12/2006 NOR INTA0600118C

Elections législatives de 2007 – Détermination des plafonds de dépenses électorales par circonscription
Le 27/01/2004 NOR INTA0400013C

Organisation de l’élection des conseillers à l’assemblée de Corse et des élections cantonales des 21 et 28 mars 2004
Le 27/01/2004 NOR INTA0400011C

Organisation des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004
Le 27/01/2004 NOR INTA0400010C

Organisation des élections régionales des 21 et 28 mars 2004
Le 12/01/2004 NOR INTA0400003C

Elections des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 : inscription sur les listes électorales des ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne – mise en oeuvre de l’article L.11-2, 2ème alinéa, du code électoral (inscription d’office des jeunes Français qui atteindront l’âge de 18 ans entre le 21 mars et le 12 juin 2004 inclus)
Le 05/01/2004 n° DPACI/RES/2004/01

Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945
Le 30/12/2003 NOR INTA0300132C

Limitation du cumul des mandats et des fonction électives.
Le 29/12/2003 NOR INTA0300130C

Organisation de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse et des élections cantonales les 21 et 28 mars 2004
Le 12/11/1996 INTA9600134C

Effets d’une annulation devenue définitive d’une élection municipale ou cantonale.

3 réponses sur “Les circulaires et instructions du ministère de l’Intérieur”

    1. Je vous remercie pour votre gentil commentaire. Vous trouverez les mémentos pour les municipales sur ce site dans ce post : http://www.electoral.fr/?p=806 , publié le 19 décembre 2013, soit quelques jours après leur publication. Comme vous semblez avoir des difficultés de compréhension, je vous signale qu’il y a un mémento pour les communes de moins de 1000 habitants et un autre pour les communes de plus de 1000 habitants

      bonne journée à vous aussi

      Stéphane Cottin

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