Circulaire et instruction

• Circulaire NOR IOCA1221804C du 24 avril 2012 du ministre de l’Intérieur aux préfets sur l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012

  See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr

  12 octobre 2013

• Les circulaires relatives à l’organisation des élections législatives de juin 2012

  Les circulaires sur l’organisation des élections législatives sont sorties : – Celle du 24 avril 2012 (n° IOCA1221804C) relative à l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012,…

  9 mai 2012

• Circulaire relative au déroulement des opérations électorales

  CIRCULAIRE MINISTERIELLE NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : Image:INTA0700123C.pdf, 26 pages, pdf image, 4,9 Mo (idem sur…

  30 janvier 2012

• Informations du SIG sur la communication préélectorale

  La décision Huchon est l’occasion pour le Service d’Information du Gouvernement de rappeler quelques principes de base de la communication préélectorale. decision Huchon juillet 2011 SIG comm préélectorale oct 2011

  13 octobre 2011