Septembre 2010 : Proposition de loi « Transparence financière de la vie politique » et rapport Juanico

Dossier législatif AN « renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique«  (Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, Régis JUANICO, Christian ECKERT, Olivier DUSSOPT et Mme Michèle DELAUNAY et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, n° 2777, déposée le 1er septembre 2010)

Rapport n° 2846 déposé le 6 octobre 2010 (mis en ligne le 8 octobre 2010 à 19 heures) par M. Régis Juanico

INTRODUCTION 5

I. L’ENCADREMENT DU FINANCEMENT DES PARTIS ET DES CAMPAGNES ÉLECTORALES : UNE CONSTRUCTION LÉGISLATIVE PROGRESSIVE 6

II. LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT DES PARTIS 7

1. Les failles de la législation actuelle 7

2. Corriger les imperfections des règles actuelles 8

3. Prolonger la proposition de loi en améliorant les règles relatives aux campagnes électorales et à l’aide publique aux partis 10

DISCUSSION GÉNÉRALE 12

EXAMEN DES ARTICLES 17

Avant l’article 1er 17

Article 1er (article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988) : Plafonnement des dons annuels consentis par des personnes physiques aux partis politiques 17

Article 2 (article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988) : Prise en compte des cotisations versées par les adhérents aux partis politiques 17

Article 3 (article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988) : Publication de la liste des principaux donateurs des partis politiques 18

Après l’article 3 19

TABLEAU COMPARATIF 21

AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION 23

PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR 27

Publication des comptes de campagne au Journal officiel

Pour trouver la publication simplifiée des comptes de campagne annuel des partis politiques et des candidats aux élections, penser aux DAE (Journal officiel Documents Administratifs Electroniques) http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html (existent sous cette forme depuis avril 2006, auparavant, il faut aller les lire en bibliothèque).

ex :

  • DA n° 5 du 23 Mai 2006 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections partielles du 13 juin 2004 au 26 juin 2005
  • DA n° 5 du 27 avril 2007 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections partielles du 12 juin 2005 au 9 juillet 2006
  • DA n° 2 du 30 avril 2008 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections partielles du 18 juin 2006 au 17 juin 2007
  • DA n° 4 du 8 avril 2009 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections partielles examinées au cours de l’année 2008
  • DA n° 5 du 9 avril 2009 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections territoriales générales examinées au cours de l’année 2008
  • DA n° 6 du 10 avril 2009 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008
  • DA n° 2 du 18 février 2010 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Election des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009.
  • DA n° 6 du 9 avril 2010 : PUBLICATION SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CAMPAGNE ; Elections partielles du 18 mai 2008 au 14 décembre 2008 examinées au cours de l’année 2009.

Questions Parlementaires AN sur le thème des élections en 2010

Recherche sur http://recherche2.assemblee-nationale.fr/questions/resultats-questions.jsp

Intitulé Date
13ème législature – QE 92835
Grosdidier François (UMP) – Moselle

élections et référendums – élections municipales – sections de communes. modes de scrutin. réglementation
Ministère : Intérieur et collectivités territoriales

Publiée au JO le 09/11/2010
13ème législature – QE 91586
Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle

élections et référendums – élections législatives – circonscriptions. statistiques
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 26/10/2010
13ème législature – QE 90878
Roman Bernard (S.R.C.) – Nord

élections et référendums – vote par procuration – réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 19/10/2010
13ème législature – QE 89711
Morenvillier Philippe (UMP) – Meurthe-et-Moselle

élections et référendums – opérations de vote – résultats. télétransmission. perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 05/10/2010
13ème législature – QE 89253
Karamanli Marietta (S.R.C.) – Sarthe

élections et référendums – opérations de vote – vote électronique. dysfonctionnements. bilan et perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 28/09/2010
13ème législature – QE 87777
Raoult Éric (UMP) – Seine-Saint-Denis

élections et référendums – listes électorales – inscription. incitations
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 14/09/2010
13ème législature – QE 87776
Raoult Éric (UMP) – Seine-Saint-Denis

élections et référendums – listes électorales – communication aux électeurs. utilisation abusive
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 14/09/2010
13ème législature – QE 87775
Bourg-Broc Bruno (UMP) – Marne

élections et référendums – élections cantonales – candidature. réglementation
Ministère : Intérieur et collectivités territoriales

Publiée au JO le 14/09/2010
Réponse JO le 26/10/2010
13ème législature – QE 86940
Raoult Éric (UMP) – Seine-Saint-Denis

élections et référendums – campagnes électorales – propagande. moyens
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 31/08/2010
13ème législature – QE 84976
Raoult Éric (UMP) – Seine-Saint-Denis

élections et référendums – campagnes électorales – réforme. perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 27/07/2010
13ème législature – QE 82996
de Rugy François (GDR) – Loire-Atlantique

élections et référendums – opérations de vote – vote électronique. dysfonctionnements. bilan et perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 06/07/2010
Réponse JO le 19/10/2010
13ème législature – QE 82995
de Rugy François (GDR) – Loire-Atlantique

élections et référendums – opérations de vote – vote électronique. dysfonctionnements. bilan et perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 06/07/2010
Réponse JO le 24/08/2010
13ème législature – QE 82994
Carayon Bernard (UMP) – Tarn

élections et référendums – candidats – parité hommes-femmes. perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 06/07/2010
13ème législature – QE 81576
Hénart Laurent (UMP) – Meurthe-et-Moselle

élections et référendums – opérations de vote – résultats. télétransmission. perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 22/06/2010
Réponse JO le 10/08/2010
13ème législature – QE 81575
Lamblin Jacques (UMP) – Meurthe-et-Moselle

élections et référendums – opérations de vote – résultats. télétransmission. perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 22/06/2010
Réponse JO le 10/08/2010
13ème législature – QE 81574
Raoult Éric (UMP) – Seine-Saint-Denis

élections et référendums – élections régionales – scrutin 2010. coût
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 22/06/2010
Réponse JO le 05/10/2010
13ème législature – QE 81573
Ceccaldi-Raynaud Joëlle (UMP) – Hauts-de-Seine

élections et référendums – élections professionnelles – conseils de prud’hommes. mode de scrutin
Ministère : Travail, solidarité et fonction publique

Publiée au JO le 22/06/2010
13ème législature – QE 81572
Giscard d’Estaing Louis (UMP) – Puy-de-Dôme

élections et référendums – élections cantonales – dates du scrutin 2011. fixation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 22/06/2010
13ème législature – QE 81571
Hunault Michel (NC) – Loire-Atlantique

élections et référendums – campagnes électorales – financement
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 22/06/2010
13ème législature – QE 80066
Bousquet Danielle (S.R.C.) – Côtes-d’Armor

élections et référendums – comptes de campagne – rapport. propositions
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 08/06/2010
Réponse JO le 24/08/2010
13ème législature – QE 79496
Ginesy Charles-Ange (UMP) – Alpes-Maritimes

élections et référendums – opérations de vote – vote électronique. perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 01/06/2010
Réponse JO le 17/08/2010
13ème législature – QE 79495
Saint-Léger Francis (UMP) – Lozère

élections et référendums – opérations de vote – élections étudiantes. vote électronique. modalités
Ministère : Enseignement supérieur et recherche

Publiée au JO le 01/06/2010
Réponse JO le 20/07/2010
13ème législature – QE 79494
Saint-Léger Francis (UMP) – Lozère

élections et référendums – bureaux de vote – membres. réglementation
Ministère : Intérieur et collectivités territoriales

Publiée au JO le 01/06/2010
Réponse JO le 03/08/2010
13ème législature – QE 78732
Douillet David (UMP) – Yvelines

élections et référendums – cumul des mandats – réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 18/05/2010
Réponse JO le 10/08/2010
13ème législature – QE 76745
Raoult Éric (UMP) – Seine-Saint-Denis

élections et référendums – modes de scrutin – réglementation. réforme
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 20/04/2010
Réponse JO le 31/08/2010
13ème législature – QE 76744
Saint-Léger Francis (UMP) – Lozère

élections et référendums – listes électorales – inscription. réglementation
Ministère : Intérieur et collectivités territoriales

Publiée au JO le 20/04/2010
Réponse JO le 10/08/2010
13ème législature – QE 76743
Perrut Bernard (UMP) – Rhône

élections et référendums – élections régionales – propagande. distribution postale. délais
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 20/04/2010
Réponse JO le 06/07/2010
13ème législature – QE 76742
Baert Dominique (S.R.C.) – Nord

élections et référendums – bureaux de vote – code électoral. mise à disposition
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 20/04/2010
Réponse JO le 06/07/2010
13ème législature – QE 76245
Rolland Jean-Marie (UMP) – Yonne

élections et référendums – vote par procuration – réglementation. perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 13/04/2010
Réponse JO le 10/08/2010
13ème législature – QE 75597
Calméjane Patrice (UMP) – Seine-Saint-Denis

élections et référendums – carte d’électeur – renouvellement. perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 06/04/2010
Réponse JO le 06/07/2010
13ème législature – QE 74997
Labaune Patrick (UMP) – Drôme

élections et référendums – opérations de vote – bulletins blancs. prise en compte
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 30/03/2010
Réponse JO le 10/08/2010
13ème législature – QE 74996
Saint-Léger Francis (UMP) – Lozère

élections et référendums – listes électorales – communication. réglementation
Ministère : Intérieur et collectivités territoriales

Publiée au JO le 30/03/2010
Réponse JO le 03/08/2010
13ème législature – QE 74995
Labaune Patrick (UMP) – Drôme

élections et référendums – élections régionales – propagande. distribution postale. délais
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 30/03/2010
Réponse JO le 10/08/2010
13ème législature – QE 74994
Raoult Éric (UMP) – Seine-Saint-Denis

élections et référendums – élections régionales – élus. nombre. Seine-Saint-Denis
Ministère : Intérieur et collectivités territoriales

Publiée au JO le 30/03/2010
Réponse JO le 21/09/2010
13ème législature – QE 74993
Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle

élections et référendums – élections législatives – circonscriptions. découpage. réforme. statistiques
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 30/03/2010
Réponse JO le 26/10/2010
13ème législature – QE 74992
Grosdidier François (UMP) – Moselle

élections et référendums – élections cantonales et élections régionales – policiers. éligibilité. réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 30/03/2010
Réponse JO le 10/08/2010
13ème législature – QE 74991
Raoult Éric (UMP) – Seine-Saint-Denis

élections et référendums – campagnes électorales – propagande. moyens
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 30/03/2010
Réponse JO le 06/07/2010
13ème législature – QE 74406
Le Nay Jacques (UMP) – Morbihan

élections et référendums – vote par procuration – réglementation. perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 23/03/2010
Réponse JO le 10/08/2010
13ème législature – QE 74405
Fabius Laurent (S.R.C.) – Seine-Maritime

élections et référendums – élections régionales – scrutin 2010. résultats
Ministère : Premier ministre

Publiée au JO le 23/03/2010
13ème législature – QE 73947
Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle

élections et référendums – modes de scrutin – conseillers territoriaux. perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 16/03/2010
Réponse JO le 01/06/2010
13ème législature – QE 73946
Martin-Lalande Patrice (UMP) – Loir-et-Cher

élections et référendums – élections régionales – parité hommes-femmes. statistiques
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 16/03/2010
13ème législature – QE 73945
Martin-Lalande Patrice (UMP) – Loir-et-Cher

élections et référendums – élections cantonales – parité hommes-femmes. statistiques
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 16/03/2010
13ème législature – QE 73944
Martin-Lalande Patrice (UMP) – Loir-et-Cher

élections et référendums – élections cantonales – parité hommes-femmes. statistiques
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 16/03/2010
13ème législature – QE 73358
Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle

élections et référendums – comptes de campagne – validation juridictionnelle. remboursement des frais par l’État. réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 09/03/2010
Réponse JO le 07/09/2010
13ème législature – QE 73357
Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle

élections et référendums – comptes de campagne – réformation. recours. coût. conséquences
Ministère : Justice et libertés (garde des sceaux)

Publiée au JO le 09/03/2010
Réponse JO le 22/06/2010
13ème législature – QE 73356
Bousquet Danielle (S.R.C.) – Côtes-d’Armor

élections et référendums – comptes de campagne – rapports. propositions
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 09/03/2010
13ème législature – QE 73355
Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle

élections et référendums – comptes de campagne – mandataires financiers. réglementation. réforme
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 09/03/2010
Réponse JO le 29/06/2010
13ème législature – QE 72568
Boucheron Jean-Michel (S.R.C.) – Ille-et-Vilaine

élections et référendums – droit de vote – exercice. garantie. perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 02/03/2010
Réponse JO le 13/07/2010
13ème législature – QE 72567
Lefait Michel (S.R.C.) – Pas-de-Calais

élections et référendums – carte d’électeur – nouveaux électeurs. cérémonie de remise. réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 02/03/2010
Réponse JO le 10/08/2010
13ème législature – QE 72566
Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle

élections et référendums – campagnes électorales – financement. réglementation
Ministère : Économie, industrie et emploi

Publiée au JO le 02/03/2010
13ème législature – QE 72016
Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle

élections et référendums – listes électorales – radiations. frais postaux. prise en charge. réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 23/02/2010
Réponse JO le 17/08/2010
13ème législature – QE 72015
Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle

élections et référendums – élections municipales – conseillers municipaux. éligibilité. réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 23/02/2010
Réponse JO le 24/08/2010
13ème législature – QE 71264
de Rugy François (GDR) – Loire-Atlantique

élections et référendums – opérations de vote – vote électronique. perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 16/02/2010
Réponse JO le 29/06/2010
13ème législature – QE 71263
de Rugy François (GDR) – Loire-Atlantique

élections et référendums – opérations de vote – vote électronique. perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 16/02/2010
Réponse JO le 10/08/2010
13ème législature – QE 71262
Bourg-Broc Bruno (UMP) – Marne

élections et référendums – listes électorales – inscription. réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 16/02/2010
Réponse JO le 10/08/2010
13ème législature – QE 71261
Vanneste Christian (UMP) – Nord

élections et référendums – cumul des mandats – élus locaux. réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 16/02/2010
Réponse JO le 13/07/2010
13ème législature – QE 70588
Perez Jean-Claude (S.R.C.) – Aude

élections et référendums – élections municipales – contentieux. procédures
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 09/02/2010
Réponse JO le 16/03/2010
13ème législature – QE 70028
Grand Jean-Pierre (UMP) – Hérault

élections et référendums – listes électorales – inscription. réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 02/02/2010
Réponse JO le 06/04/2010
13ème législature – QE 70027
Raoult Éric (UMP) – Seine-Saint-Denis

élections et référendums – listes électorales – inscription. incitations
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 02/02/2010
Réponse JO le 10/08/2010
13ème législature – QE 70026
Pérol-Dumont Marie-Françoise (S.R.C.) – Haute-Vienne

élections et référendums – élections cantonales et élections régionales – mode de scrutin. réforme. conséquences. parité hommes-femmes
Ministère : Intérieur et collectivités territoriales

Publiée au JO le 02/02/2010
Réponse JO le 31/08/2010
13ème législature – QE 69378
Mancel Jean-François (UMP) – Oise

élections et référendums – vote par procuration – réglementation. perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 26/01/2010
13ème législature – QE 69377
Raoult Éric (UMP) – Seine-Saint-Denis

élections et référendums – listes électorales – inscription. statistiques
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 26/01/2010
13ème législature – QE 68814
Raoult Éric (UMP) – Seine-Saint-Denis

élections et référendums – listes électorales – inscription. incitations
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 19/01/2010
Réponse JO le 13/07/2010
13ème législature – QE 68813
Rosso-Debord Valérie (UMP) – Meurthe-et-Moselle

élections et référendums – élections municipales – conseillers municipaux. éligibilité. réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 19/01/2010
Réponse JO le 13/07/2010
13ème législature – QE 68812
Bartolone Claude (S.R.C.) – Seine-Saint-Denis

élections et référendums – élections législatives – circonscriptions. découpage. réforme
Ministère : Intérieur et collectivités territoriales

Publiée au JO le 19/01/2010
13ème législature – QE 68811
Raoult Éric (UMP) – Seine-Saint-Denis

élections et référendums – droit de vote – vote obligatoire. perspectives
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 19/01/2010
Réponse JO le 13/07/2010
13ème législature – QE 67114
Cazeneuve Bernard (S.R.C.) – Manche

élections et référendums – modes de scrutin – conseillers territoriaux. perspectives
Ministère : Intérieur et collectivités territoriales

Publiée au JO le 22/12/2009
Réponse JO le 31/08/2010
13ème législature – QE 65772
Saint-Léger Francis (UMP) – Lozère

élections et référendums – modes de scrutin – conseillers territoriaux. perspectives
Ministère : Intérieur et collectivités territoriales

Publiée au JO le 08/12/2009
Réponse JO le 17/08/2010
13ème législature – QE 65771
Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle

élections et référendums – élections municipales – sectionnement électoral. réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 08/12/2009
Réponse JO le 05/10/2010
13ème législature – QE 65079
Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle

élections et référendums – élections municipales – communes de moins de 3 500 habitants. réforme
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 01/12/2009
Réponse JO le 09/11/2010
13ème législature – QE 65078
Malherbe Guy (UMP) – Essonne

élections et référendums – comptes de campagne – réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 01/12/2009
Réponse JO le 23/02/2010
13ème législature – QE 65077
Bourg-Broc Bruno (UMP) – Marne

élections et référendums – comptes de campagne – réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 01/12/2009
Réponse JO le 19/01/2010
13ème législature – QE 63632
Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle

élections et référendums – élections municipales – communes de moins de 3 500 habitants. réforme
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 17/11/2009
Réponse JO le 27/04/2010
13ème législature – QE 63631
Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle

élections et référendums – comptes de campagne – réglementation
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 17/11/2009
Réponse JO le 02/11/2010
13ème législature – QE 63065
Zimmermann Marie-Jo (UMP) – Moselle

élections et référendums – élections municipales – réglementation. réforme
Ministère : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Publiée au JO le 10/11/2009
Réponse JO le 23/02/2010

Le droit électoral sur carrefourlocal.senat.fr

Thème : Droit électoral

Cette page présente tous les documents associés au thème : Droit électoral sur la page du site du Sénat – Carrefour local http://web.archive.org/web/20090211023424/http://carrefourlocal.senat.fr/themes/droit_electoral/. Ils sont classés en fonction du type du document.

Ce thème fait partie du thème principal : Décentralisation.

Les derniers documents :
Cas pratiques
Dossiers législatifs
Dossiers
Questions des parlementaires
Déclaration domiciliaire (2 octobre 2007)
Textes et jurisprudence
Brèves
Carte électorale (8 septembre 2008)

Fiches de révision de la Gazette des communes

Parmi les 25 fiches de révisions que diffuse la Gazette des communes pour apprendre comment fonctionnent les différentes institutions politiques françaises, et les différents rôles de chaque pouvoir, figurent aussi 12 fiches qui font lLe point aussi sur le fonctionnement du processus électoral.

Web-bibliographie des codes de bonne conduite en matière électorale

Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne conduite en matière électorale.
Un peu comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire dans ces précédents articles (qui, évidemment, sont datés et peuvent contenir des liens morts) * Web-bibliographie sur le droit du financement de la vie politiqueWeb-bibliographie sur le vote électroniqueSitographie de droit électoral comparé

Voici un petit florilège de documents en ligne concernant, selon les vocables consacrés, les « bonnes pratiques », (best practices), les codes de bonne conduite, les guides pratiques, etc. en matière électorale, soit à destination des candidats, soit des électeurs, soit, plus généralement, des organisateurs (ou des personnes chargés de contrôler) des élections.

Conseil constitutionnel

http://www.conseil-constitutionnel….

Mémento à l’usage des candidats (ministère de l’intérieur) PDF

Ministère de l’intérieur

Les élections Les candidatures : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b3_elections/b35_candidatures

Les candidatures

Cette rubrique, consacrée aux candidats, leur permettra d’obtenir des informations concernant leurs droits et leurs devoirs en période électorale. Ces démarches nécessitent quelques explications pour les futurs candidats.

Elections sénatoriales du 26 septembre 2004 :

Mémento à l’usage des candidats

Elections européennes du 13 juin 2004 :

Le guide pratique du candidat

Elections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004 :

Le guide pratique du candidat pour les élections cantonales

Le guide pratique du candidat pour les élections régionales

Autres élections :

Le guide pratique du candidat pour les élections législatives

Déclaration de candidature pour les élections municipales

Principes communs pour 2004

Les élections Tout_savoir_sur_les_elections Présidentielles 2002 Dossier de presse

[modifier] CEI de la RDC

Code de bonne conduite électorale de la Commission Electorale Indépendante (CEI) de la République Démocratique du Congo, Août 2004

http://www.cei-rdc.org/offres/bonne_conduite.pdf

Conseil de l’Europe

Code de bonne conduite en matière électorale – Lignes directrices et rapport explicatif (Science et technique de la démocratie n° 34) (2003)

http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php ?PAGEID=36lang=FRproduit_aliasid=1643

[modifier] Commission de Venise (CDL)

CDL-AD(2002)023rev Code de bonne conduite en matière électorale : Lignes directrices et rapport explicatif – adoptés par la Commission de Venise lors de sa 52e session (Venise, 18-19 octobre 2002) en français http://venice.coe.int/docs/2002/CDL-AD(2002)023rev-f.pdfou

  • CDL(2002)139 Code de bonne conduite en matière électorale – Lignes directrices et rapport explicatif, adoptés par le Conseil des élections démocratiques lors de ses deuxième et troisième réunions (Venise, 3 juillet et 16 octobre 2002) Français 18/10/02 – Publique

IFES

http://www.electionaccess.org/subpa…

White Papers IFES : http://www.ifes.org/publications-type.html ?typeid=8

ACEProject http://www.aceproject.orgProjet Administration et coût des élections

http://www.aceproject.org/main/francais/ve/ve.htm

Documentation des expériences acquises

http://www.aceproject.org/main/francais/ve/veg01c.htm

IDEA

http://www.idea.int/elections/index.cfm : Electoral Processes

http://www.idea.int/esd/materials.cfm : Posters, maps and slides

http://www.idea.int/publications/es… : La Conception des Systèmes Électoraux, Un manuel de International IDEA, 172 pages

http://www.idea.int/publications/es…Electoral System Design : the New IDEA Handbook, 224 pages, juin 2005

Epic Project (IDEA)

http://www.idea.int/elections/epic.cfm

Servicedoc-Info

Sitographie de droit électoral comparé Droit électoral Droit comparé 20.10.2005 |

Les rapports de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Quatorzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX0904178P
JO du 01/12/2009 texte : 0278;41 pages 20661/20674

Treizième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX0711080P
JO du 20/12/2007 texte : 0295;134 pages 20536/20544

Douzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX0407131P
JO du 19/02/2004 pages : 3414/3417

Onzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX0205729P
JO du 18/07/2002 pages : 12291/12293

Dixième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX0104719P
JO du 09/03/2001 pages : 3796/3799

Neuvième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX0004016X
JO du 07/04/2000 pages : 5342/5345

Huitième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX9900543X
JO du 25/03/1999 pages : 4484/4488

Septième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX9601586X
JO du 12/09/1996 pages : 13648/19960912

Sixième rapport de la commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX9500613X
JO du 03/02/1995 pages : 1893/19950203

Cinquième rapport de la commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX9400066X
JO du 09/02/1994 pages : 2246/19940209

Quatrième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX9310830X
JO du 21/01/1993 pages : 1095/1096

Rapport du 29 octobre 1991 établi en application de l’article 3 de la loi 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

JO 23-11-1991 p. 15300-15302

(Troisième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique)

Rapport du 11 mai 1990 établi en application de l’article 3 de la loi 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

JO 19-06-1990 p. 7137-7139

(Deuxième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique)

Voir sur la base Sarde (Legifrance par mot-clef) au mot-clef « Rapports de la Commission pour la transparence financière de la vie politique »

Ainsi que sur le site de la CTFVP

Rapport du 20 décembre 1988 établi en application de l’article 3 de la loi 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

JO 11-01-1989 p. 422-426

(Premier rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique)

Décret de répartition 2010

Décret n° 2010-106 du 29 janvier 2010 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, JORF n°0025 du 30 janvier 2010 page 1865

(2011 : voir http://www.electoral.fr/?p=314 )

Les autres décrets peuvent être facilement trouvés sur Legifrance en cherchant à partir de l’article 9 de la loi 88-227

Décret n°89-75 du 7 février 1989 – art. 1 (V)
Décret n°90-210 du 9 mars 1990 – art. 1 (V)
Décret n°91-174 du 18 février 1991 – art. 1 (V)
Décret n°92-250 du 18 mars 1992 – art. 1 (V)
Décret n°92-250 du 18 mars 1992 – art. 1 (V)
Décret n°93-357 du 17 mars 1993 – art. 1 (V)
Décret n°93-357 du 17 mars 1993 – art. ANNEXE I (V)
Décret n°93-1218 du 4 novembre 1993 – art. 1 (An)
Décret n°94-190 du 4 mars 1994 – art. 2 (An)
Décret n°94-928 du 20 octobre 1994 – art. 1 (V)
Décret n°95-301 du 21 mars 1995 – art. 1 (V)
Décret n°95-302 du 21 mars 1995 – art. 1 (V)
Décret n°95-303 du 21 mars 1995 – art. 1 (V)
Décret n°96-167 du 4 mars 1996 – art. 1 (V)
Décret n°97-59 du 23 janvier 1997 – art. 1 (V)
Décret n°98-253 du 3 avril 1998 – art. 1 (V)
Décret n°99-301 du 19 avril 1999 – art. 1 (V)
Décret n°2000-166 du 28 février 2000 – art. 1 (V)
Décret n°2001-124 du 9 février 2001 – art. 1 (V)
Décret n°2002-174 du 11 février 2002 – art. 1 (V)
Décret n°2003-412 du 6 mai 2003 – art. 1 (M)
Décret n°2003-412 du 6 mai 2003 – art. 1 (V)
Décret n°2004-131 du 11 février 2004 – art. 1 (V)
Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 – art. 3 (V)
Décret n°2005-257 du 21 mars 2005 – art. 1 (V)
Décret n°2006-86 du 30 janvier 2006 – art. 1 (V)
Décret n°2007-100 du 26 janvier 2007 – art. 1 (V)
Décret n°2008-465 du 15 mai 2008 (V)
Décret n°2008-465 du 15 mai 2008 – art. 1 (V)
Observations du – art., v. init.
Décret n°2008-701 du 15 juillet 2008 (V)
Décret n°2008-701 du 15 juillet 2008 – art. 1, v. init.
Décret n°2009-92 du 27 janvier 2009 (V)
Décret n°2009-92 du 27 janvier 2009 – art. 1, v. init.
Décret n°2009-92 du 27 janvier 2009 – art. 1 (V)
Décret n°2010-106 du 29 janvier 2010 (V)
Décret n°2010-106 du 29 janvier 2010 – art. 1 (V)

Colloque CECE / IPAG Paris II au Sénat 2009

22 janvier 2009

Colloque annuel sur le processus électoral organisé par le Sénat en partenariat avec le Centre d’Études Comparatives des Elections et l’IPAG de Paris II

Le quatrième colloque annuel sur le processus électoral organisé par le Sénat en partenariat avec le Centre d’Études Comparatives des Elections et l’IPAG de Paris II, sera consacré cette année aux « Système électoraux, Effets et Espaces ». Au-delà de l’analyse usuelle des « effets mécaniques » des modes de scrutin sur le système des partis et sur la stabilité gouvernementale, les systèmes électoraux influencent l’ensemble des réflexes politiques et s’inscrivent eux-mêmes dans un cadre spatial, le « territoire », dont les contours deviennent d’ailleurs plus flous avec l’irruption de l’Internet dans l’espace d’expression citoyenne. Ces facteurs déterminants sont pris en compte par l’électeur, et sa perception des enjeux d’un scrutin peut varier selon le système électoral qui lui est proposé.

Ce colloque s’adresse à tous ceux qui, à un titre ou un autre, s’intéressent au processus électoral. Comme en 2008, il réunira les intervenants issus d’horizons très divers (des élus, des enseignants et des chercheurs, des fonctionnaires, des membres de commissions électorales, des praticiens français et étrangers…).

http://www.cec-elections.org/modules/news/article.php?storyid=53

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Publications spéciales

texte n° 171 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008 (CCC 1 à 526)

lien direct ou  Comptes des partis politiques 2008

Pour les précédents, voir sur la page spéciale de la CNCCFP : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=220

(pour 2006, voir sur ServiceDoc.Info)

Voir aussi sur la rubrique Sarde (Legifrance Mot-Clef) sur la CNCCFP

– Au titre de l’exercice 2008 :

JO 19/12/2009 texte 294;142 pagination spéciale CCC 1 à 526

– Au titre de l’exercice 2007 :

JO 17/12/2008 texte 293;152 pagination spéciale CCC 1 à 520

– Au titre de l’exercice 2006 :

JO 27/12/2007 texte 300;162 (pagination spéciale CCC 36475/36947)
Rectif. : JO 09/02/2008 texte 34;132 pages 2481/2486

– Au titre de l’exercice 2005 :

J.O. du 25/01/2007 texte : n° 144(pagination spéciale CCC 36001/36473)

– Au titre de l’exercice 2004 :

J.O. du 29/06/2006 texte : n° 126(pagination spéciale CCC 36001/36454)

– Au titre de l’exercice 2003 :

J.O. du 08/09/2005 texte : n° 85(pagination spéciale CCC 36001/36434)
Rectif. : J.O. du 01/10/2005 texte : n° 56(pages 15734/15735)

– Au titre de l’exercice 2002 :

J.O. du 18/09/2004 texte : n° 88(pagination spéciale CCC 36001/36444)

– Au titre de l’exercice 2001 :

JO 31-07-2003 pagination spéciale CCC 36001-36419

– Au titre de l’exercice 2000 :

JO 04-04-2002 pagination spéciale CCC 36001-36430

– Au titre de l’exercice 1999 :

JO 09-11-2000 pagination spéciale CCC 36001-36395

– Au titre de l’exercice 1998 :

JO 06-11-1999 pagination spéciale CCC 36001-36380

– Au titre de l’exercice 1997 :

JO 18-11-1998 pagination spéciale CCC 36001-36365

– Au titre de l’exercice 1996 :

JO 29-10-1997 pagination spéciale CCC 45001-45337

– Au titre de l’exercice 1995 :

JO 13-11-1996 pagination spéciale CCC 39003-39531

– Au titre de l’exercice 1994 :

JO 10-11-1995 pagination spéciale CCC 39001-39318
Rectif. : JO 11-04-1996 p. 5608

– Au titre de l’exercice 1993 :

JO 19-11-1994 pagination spéciale CCC 37129-37295

– Au titre de l’exercice 1992 :

JO 24-02-1994 pagination spéciale CCC 37002-37128

– Au titre de l’exercice 1991 :

JO 20-02-1993 pagination spéciale CCC 36003-36064

– Au titre de l’exercice 1990 :

JO 23-01-1992 p. 1120-1141
JO 01-03-1992 p. 3167

____________

J.O n° 294 du 19 décembre 2009, annexe, Publications spéciales, p. c.c.c. 1-526, NOR : CCCX0928830V.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008 :
Version PDF du document (526 pages, 4,9 Mo) :


Publications précédentes

  • Publication générale des comptes 1990 des partis et groupements politiques / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1992. – J.O. du 23 janvier 1992, p.1120-1141 ; J.O. du 01 mars 1992, p. 3167 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes 1991 des partis et groupements politiques / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1993. – J.O. du 20 février 1993, p.c.c.c.36003-36064 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes 1992 des partis et groupements politiques / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1994. – J.O. du 24 février 1994, p.c.c.c.37002-37128 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1993 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1994. – J.O. du 19 novembre 1994, annexe au n° 268, p. c.c.c.37129-37295 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 1994 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1995. – J.O. du 10 novembre 1995, annexe au n° 262, p. c.c.c.39001-39318 – (Lois et décrets).
    Rectif. : J.O. du 11 avril 1996, p. 5608.
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1995 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1996. – J.O. des 11, 12 et 13 novembre 1996, annexe au n° 264, p. c.c.c.39005-39531 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1996 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1997. – J.O. du 29 octobre 1997, annexe au n° 252, p. c.c.c.45003-45337 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1997 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1998. – J.O. du 18 novembre 1998, annexe au n° 267, p. c.c.c.36005-36365 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1998 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1999. – J.O. du 6 novembre 1999, annexe au n° 258, p. c.c.c.36003-36380 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1999 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2000. – J.O. du 9 novembre 2000, annexe au n° 260, p. c.c.c.36003-36396 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 2000 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2002. – J.O. du 4 avril 2002, annexe au n° 79, p. c.c.c.36003-36430 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2001 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2003. – J.O. du 31 juillet 2003, annexe au n° 175, p. c.c.c.36001-36419 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2002 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2004. – J.O. du 18 septembre 2004, annexe au n° 218, p. c.c.c.36003-36443 – (Lois et décrets).
    Document disponible au format PDF, 442 pages, 2,9 Mo, site LEGIFRANCE.
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2003 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2005. – J.O. n°209 du 8 septembre 2005, annexe, page 14616, texte n°55 (Coll. : Lois et décrets).
    Version PDF du document :

  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2004 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2006. – J.O n°149 du 29 juin 2006, annexe, p. c.c.c.36003-36543 (Coll. : Lois et décrets).
    Version PDF du document (453 pages, 3,2 Mo) :

  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2005 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2007. – J.O. n°21 du 25 janvier 2007, annexe, p. c.c.c. 36004-36473 (Coll. : Lois et décrets).
    Version PDF du document (473 pages, 1,3 Mo) :

  • J.O n° 300 du 27 décembre 2007, annexe, p. c.c.c. 36475-36947 (Coll. : Lois et décrets), NOR : CCCX0711082V.
    Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2006 :
    Version PDF du document (473 pages, 1,4 Mo) :

  • J.O n° 297 du 17 décembre 2008, annexe, Publications spéciales, p. c.c.c. 1-520, NOR : CCCX0827398V.
    Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2007 :
    Version PDF du document (520 pages, 3,5 Mo) :