Le droit électoral sur carrefourlocal.senat.fr

Thème : Droit électoral

Cette page présente tous les documents associés au thème : Droit électoral sur la page du site du Sénat – Carrefour local http://web.archive.org/web/20090211023424/http://carrefourlocal.senat.fr/themes/droit_electoral/. Ils sont classés en fonction du type du document.

Ce thème fait partie du thème principal : Décentralisation.

Les derniers documents :
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Déclaration domiciliaire (2 octobre 2007)
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Carte électorale (8 septembre 2008)

Fiches de révision de la Gazette des communes

Parmi les 25 fiches de révisions que diffuse la Gazette des communes pour apprendre comment fonctionnent les différentes institutions politiques françaises, et les différents rôles de chaque pouvoir, figurent aussi 12 fiches qui font lLe point aussi sur le fonctionnement du processus électoral.

Web-bibliographie des codes de bonne conduite en matière électorale

Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne conduite en matière électorale.
Un peu comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire dans ces précédents articles (qui, évidemment, sont datés et peuvent contenir des liens morts) * Web-bibliographie sur le droit du financement de la vie politiqueWeb-bibliographie sur le vote électroniqueSitographie de droit électoral comparé

Voici un petit florilège de documents en ligne concernant, selon les vocables consacrés, les « bonnes pratiques », (best practices), les codes de bonne conduite, les guides pratiques, etc. en matière électorale, soit à destination des candidats, soit des électeurs, soit, plus généralement, des organisateurs (ou des personnes chargés de contrôler) des élections.

Conseil constitutionnel

http://www.conseil-constitutionnel….

Mémento à l’usage des candidats (ministère de l’intérieur) PDF

Ministère de l’intérieur

Les élections Les candidatures : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b3_elections/b35_candidatures

Les candidatures

Cette rubrique, consacrée aux candidats, leur permettra d’obtenir des informations concernant leurs droits et leurs devoirs en période électorale. Ces démarches nécessitent quelques explications pour les futurs candidats.

Elections sénatoriales du 26 septembre 2004 :

Mémento à l’usage des candidats

Elections européennes du 13 juin 2004 :

Le guide pratique du candidat

Elections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004 :

Le guide pratique du candidat pour les élections cantonales

Le guide pratique du candidat pour les élections régionales

Autres élections :

Le guide pratique du candidat pour les élections législatives

Déclaration de candidature pour les élections municipales

Principes communs pour 2004

Les élections Tout_savoir_sur_les_elections Présidentielles 2002 Dossier de presse

[modifier] CEI de la RDC

Code de bonne conduite électorale de la Commission Electorale Indépendante (CEI) de la République Démocratique du Congo, Août 2004

http://www.cei-rdc.org/offres/bonne_conduite.pdf

Conseil de l’Europe

Code de bonne conduite en matière électorale – Lignes directrices et rapport explicatif (Science et technique de la démocratie n° 34) (2003)

http://book.coe.int/FR/ficheouvrage.php ?PAGEID=36lang=FRproduit_aliasid=1643

[modifier] Commission de Venise (CDL)

CDL-AD(2002)023rev Code de bonne conduite en matière électorale : Lignes directrices et rapport explicatif – adoptés par la Commission de Venise lors de sa 52e session (Venise, 18-19 octobre 2002) en français http://venice.coe.int/docs/2002/CDL-AD(2002)023rev-f.pdfou

  • CDL(2002)139 Code de bonne conduite en matière électorale – Lignes directrices et rapport explicatif, adoptés par le Conseil des élections démocratiques lors de ses deuxième et troisième réunions (Venise, 3 juillet et 16 octobre 2002) Français 18/10/02 – Publique

IFES

http://www.electionaccess.org/subpa…

White Papers IFES : http://www.ifes.org/publications-type.html ?typeid=8

ACEProject http://www.aceproject.orgProjet Administration et coût des élections

http://www.aceproject.org/main/francais/ve/ve.htm

Documentation des expériences acquises

http://www.aceproject.org/main/francais/ve/veg01c.htm

IDEA

http://www.idea.int/elections/index.cfm : Electoral Processes

http://www.idea.int/esd/materials.cfm : Posters, maps and slides

http://www.idea.int/publications/es… : La Conception des Systèmes Électoraux, Un manuel de International IDEA, 172 pages

http://www.idea.int/publications/es…Electoral System Design : the New IDEA Handbook, 224 pages, juin 2005

Epic Project (IDEA)

http://www.idea.int/elections/epic.cfm

Servicedoc-Info

Sitographie de droit électoral comparé Droit électoral Droit comparé 20.10.2005 |

Les rapports de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Quatorzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX0904178P
JO du 01/12/2009 texte : 0278;41 pages 20661/20674

Treizième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX0711080P
JO du 20/12/2007 texte : 0295;134 pages 20536/20544

Douzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX0407131P
JO du 19/02/2004 pages : 3414/3417

Onzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX0205729P
JO du 18/07/2002 pages : 12291/12293

Dixième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX0104719P
JO du 09/03/2001 pages : 3796/3799

Neuvième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX0004016X
JO du 07/04/2000 pages : 5342/5345

Huitième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX9900543X
JO du 25/03/1999 pages : 4484/4488

Septième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX9601586X
JO du 12/09/1996 pages : 13648/19960912

Sixième rapport de la commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX9500613X
JO du 03/02/1995 pages : 1893/19950203

Cinquième rapport de la commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX9400066X
JO du 09/02/1994 pages : 2246/19940209

Quatrième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

NOR CTFX9310830X
JO du 21/01/1993 pages : 1095/1096

Rapport du 29 octobre 1991 établi en application de l’article 3 de la loi 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

JO 23-11-1991 p. 15300-15302

(Troisième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique)

Rapport du 11 mai 1990 établi en application de l’article 3 de la loi 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

JO 19-06-1990 p. 7137-7139

(Deuxième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique)

Voir sur la base Sarde (Legifrance par mot-clef) au mot-clef « Rapports de la Commission pour la transparence financière de la vie politique »

Ainsi que sur le site de la CTFVP

Rapport du 20 décembre 1988 établi en application de l’article 3 de la loi 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

JO 11-01-1989 p. 422-426

(Premier rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique)

Décret de répartition 2010

Décret n° 2010-106 du 29 janvier 2010 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, JORF n°0025 du 30 janvier 2010 page 1865

(2011 : voir http://www.electoral.fr/?p=314 )

Les autres décrets peuvent être facilement trouvés sur Legifrance en cherchant à partir de l’article 9 de la loi 88-227

Décret n°89-75 du 7 février 1989 – art. 1 (V)
Décret n°90-210 du 9 mars 1990 – art. 1 (V)
Décret n°91-174 du 18 février 1991 – art. 1 (V)
Décret n°92-250 du 18 mars 1992 – art. 1 (V)
Décret n°92-250 du 18 mars 1992 – art. 1 (V)
Décret n°93-357 du 17 mars 1993 – art. 1 (V)
Décret n°93-357 du 17 mars 1993 – art. ANNEXE I (V)
Décret n°93-1218 du 4 novembre 1993 – art. 1 (An)
Décret n°94-190 du 4 mars 1994 – art. 2 (An)
Décret n°94-928 du 20 octobre 1994 – art. 1 (V)
Décret n°95-301 du 21 mars 1995 – art. 1 (V)
Décret n°95-302 du 21 mars 1995 – art. 1 (V)
Décret n°95-303 du 21 mars 1995 – art. 1 (V)
Décret n°96-167 du 4 mars 1996 – art. 1 (V)
Décret n°97-59 du 23 janvier 1997 – art. 1 (V)
Décret n°98-253 du 3 avril 1998 – art. 1 (V)
Décret n°99-301 du 19 avril 1999 – art. 1 (V)
Décret n°2000-166 du 28 février 2000 – art. 1 (V)
Décret n°2001-124 du 9 février 2001 – art. 1 (V)
Décret n°2002-174 du 11 février 2002 – art. 1 (V)
Décret n°2003-412 du 6 mai 2003 – art. 1 (M)
Décret n°2003-412 du 6 mai 2003 – art. 1 (V)
Décret n°2004-131 du 11 février 2004 – art. 1 (V)
Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 – art. 3 (V)
Décret n°2005-257 du 21 mars 2005 – art. 1 (V)
Décret n°2006-86 du 30 janvier 2006 – art. 1 (V)
Décret n°2007-100 du 26 janvier 2007 – art. 1 (V)
Décret n°2008-465 du 15 mai 2008 (V)
Décret n°2008-465 du 15 mai 2008 – art. 1 (V)
Observations du – art., v. init.
Décret n°2008-701 du 15 juillet 2008 (V)
Décret n°2008-701 du 15 juillet 2008 – art. 1, v. init.
Décret n°2009-92 du 27 janvier 2009 (V)
Décret n°2009-92 du 27 janvier 2009 – art. 1, v. init.
Décret n°2009-92 du 27 janvier 2009 – art. 1 (V)
Décret n°2010-106 du 29 janvier 2010 (V)
Décret n°2010-106 du 29 janvier 2010 – art. 1 (V)

Colloque CECE / IPAG Paris II au Sénat 2009

22 janvier 2009

Colloque annuel sur le processus électoral organisé par le Sénat en partenariat avec le Centre d’Études Comparatives des Elections et l’IPAG de Paris II

Le quatrième colloque annuel sur le processus électoral organisé par le Sénat en partenariat avec le Centre d’Études Comparatives des Elections et l’IPAG de Paris II, sera consacré cette année aux « Système électoraux, Effets et Espaces ». Au-delà de l’analyse usuelle des « effets mécaniques » des modes de scrutin sur le système des partis et sur la stabilité gouvernementale, les systèmes électoraux influencent l’ensemble des réflexes politiques et s’inscrivent eux-mêmes dans un cadre spatial, le « territoire », dont les contours deviennent d’ailleurs plus flous avec l’irruption de l’Internet dans l’espace d’expression citoyenne. Ces facteurs déterminants sont pris en compte par l’électeur, et sa perception des enjeux d’un scrutin peut varier selon le système électoral qui lui est proposé.

Ce colloque s’adresse à tous ceux qui, à un titre ou un autre, s’intéressent au processus électoral. Comme en 2008, il réunira les intervenants issus d’horizons très divers (des élus, des enseignants et des chercheurs, des fonctionnaires, des membres de commissions électorales, des praticiens français et étrangers…).

http://www.cec-elections.org/modules/news/article.php?storyid=53

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Publications spéciales

texte n° 171 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008 (CCC 1 à 526)

lien direct ou  Comptes des partis politiques 2008

Pour les précédents, voir sur la page spéciale de la CNCCFP : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=220

(pour 2006, voir sur ServiceDoc.Info)

Voir aussi sur la rubrique Sarde (Legifrance Mot-Clef) sur la CNCCFP

– Au titre de l’exercice 2008 :

JO 19/12/2009 texte 294;142 pagination spéciale CCC 1 à 526

– Au titre de l’exercice 2007 :

JO 17/12/2008 texte 293;152 pagination spéciale CCC 1 à 520

– Au titre de l’exercice 2006 :

JO 27/12/2007 texte 300;162 (pagination spéciale CCC 36475/36947)
Rectif. : JO 09/02/2008 texte 34;132 pages 2481/2486

– Au titre de l’exercice 2005 :

J.O. du 25/01/2007 texte : n° 144(pagination spéciale CCC 36001/36473)

– Au titre de l’exercice 2004 :

J.O. du 29/06/2006 texte : n° 126(pagination spéciale CCC 36001/36454)

– Au titre de l’exercice 2003 :

J.O. du 08/09/2005 texte : n° 85(pagination spéciale CCC 36001/36434)
Rectif. : J.O. du 01/10/2005 texte : n° 56(pages 15734/15735)

– Au titre de l’exercice 2002 :

J.O. du 18/09/2004 texte : n° 88(pagination spéciale CCC 36001/36444)

– Au titre de l’exercice 2001 :

JO 31-07-2003 pagination spéciale CCC 36001-36419

– Au titre de l’exercice 2000 :

JO 04-04-2002 pagination spéciale CCC 36001-36430

– Au titre de l’exercice 1999 :

JO 09-11-2000 pagination spéciale CCC 36001-36395

– Au titre de l’exercice 1998 :

JO 06-11-1999 pagination spéciale CCC 36001-36380

– Au titre de l’exercice 1997 :

JO 18-11-1998 pagination spéciale CCC 36001-36365

– Au titre de l’exercice 1996 :

JO 29-10-1997 pagination spéciale CCC 45001-45337

– Au titre de l’exercice 1995 :

JO 13-11-1996 pagination spéciale CCC 39003-39531

– Au titre de l’exercice 1994 :

JO 10-11-1995 pagination spéciale CCC 39001-39318
Rectif. : JO 11-04-1996 p. 5608

– Au titre de l’exercice 1993 :

JO 19-11-1994 pagination spéciale CCC 37129-37295

– Au titre de l’exercice 1992 :

JO 24-02-1994 pagination spéciale CCC 37002-37128

– Au titre de l’exercice 1991 :

JO 20-02-1993 pagination spéciale CCC 36003-36064

– Au titre de l’exercice 1990 :

JO 23-01-1992 p. 1120-1141
JO 01-03-1992 p. 3167

____________

J.O n° 294 du 19 décembre 2009, annexe, Publications spéciales, p. c.c.c. 1-526, NOR : CCCX0928830V.
Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008 :
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Publications précédentes

  • Publication générale des comptes 1990 des partis et groupements politiques / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1992. – J.O. du 23 janvier 1992, p.1120-1141 ; J.O. du 01 mars 1992, p. 3167 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes 1991 des partis et groupements politiques / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1993. – J.O. du 20 février 1993, p.c.c.c.36003-36064 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes 1992 des partis et groupements politiques / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1994. – J.O. du 24 février 1994, p.c.c.c.37002-37128 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1993 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1994. – J.O. du 19 novembre 1994, annexe au n° 268, p. c.c.c.37129-37295 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 1994 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1995. – J.O. du 10 novembre 1995, annexe au n° 262, p. c.c.c.39001-39318 – (Lois et décrets).
    Rectif. : J.O. du 11 avril 1996, p. 5608.
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1995 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1996. – J.O. des 11, 12 et 13 novembre 1996, annexe au n° 264, p. c.c.c.39005-39531 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1996 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1997. – J.O. du 29 octobre 1997, annexe au n° 252, p. c.c.c.45003-45337 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1997 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1998. – J.O. du 18 novembre 1998, annexe au n° 267, p. c.c.c.36005-36365 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1998 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 1999. – J.O. du 6 novembre 1999, annexe au n° 258, p. c.c.c.36003-36380 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 1999 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2000. – J.O. du 9 novembre 2000, annexe au n° 260, p. c.c.c.36003-36396 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l’exercice 2000 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2002. – J.O. du 4 avril 2002, annexe au n° 79, p. c.c.c.36003-36430 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2001 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2003. – J.O. du 31 juillet 2003, annexe au n° 175, p. c.c.c.36001-36419 – (Lois et décrets).
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2002 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2004. – J.O. du 18 septembre 2004, annexe au n° 218, p. c.c.c.36003-36443 – (Lois et décrets).
    Document disponible au format PDF, 442 pages, 2,9 Mo, site LEGIFRANCE.
  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2003 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2005. – J.O. n°209 du 8 septembre 2005, annexe, page 14616, texte n°55 (Coll. : Lois et décrets).
    Version PDF du document :

  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2004 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2006. – J.O n°149 du 29 juin 2006, annexe, p. c.c.c.36003-36543 (Coll. : Lois et décrets).
    Version PDF du document (453 pages, 3,2 Mo) :

  • Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2005 / CNCCFP – Paris : Journal officiel, 2007. – J.O. n°21 du 25 janvier 2007, annexe, p. c.c.c. 36004-36473 (Coll. : Lois et décrets).
    Version PDF du document (473 pages, 1,3 Mo) :

  • J.O n° 300 du 27 décembre 2007, annexe, p. c.c.c. 36475-36947 (Coll. : Lois et décrets), NOR : CCCX0711082V.
    Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2006 :
    Version PDF du document (473 pages, 1,4 Mo) :

  • J.O n° 297 du 17 décembre 2008, annexe, Publications spéciales, p. c.c.c. 1-520, NOR : CCCX0827398V.
    Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2007 :
    Version PDF du document (520 pages, 3,5 Mo) :

Revalorisation triennale du plafond des dépenses électorales – décembre 2008

Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés

      http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906919&dateTexte=

Ce décret augmente, comme tous les trois ans et comme prévu par le texte initial, les plafonds prévus par l’article L 52-11 du Code électoral pour l’élection des députés

A l’origine, le texte était :

Le plafond des dépenses pour l’élection des députés est de 38 000 euros par candidat. Il est majoré de 0,15 euro par habitant de la circonscription.

Ces chiffres (qui dataient de 2002) sont donc majorés de 26 % (auparavant, le texte était « Le plafond des dépenses pour l’élection des députés est de 250 000 F par candidat. Il est majoré de 1 F par habitant de la circonscription. »)

Les élections dans la LFI 2009

Avis Loi de Finances pour 2009

Chaque année, à l’occasion de la discussion sur la loi de finances, les deux assemblées diffusent des informations très précieuses sur tout ce qui coûte ou rapporte de l’argent à l’Etat. Or les élections ne font pas exception, au contraire, et l’avis AN n° 1203, tome I, Jérôme Lambert sur l’Administration générale et territoriale de l’Etat, notamment son paragraphe III. A (Programmes centraux. Programme vie politique, cultuelle et associative) est ici intéressant pour 2008.

Rapport Loi de Finances pour 2009

L’avis suscité est généralement précédé par un rapport général de la Commission des finances, accompagné de nombreuses annexes. Celle sur l’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT, qui nous intéresse est de Marc Le Fur : Rapport AN n° 1198, annexe 2, Marc Le Fur

Actualités et rapports de la CNCCFP

Les actualités de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Les rapports d’activité de la Commission sont disponibles à la Documentation Française, Bibliothèque des Rapports Publics ou sur le site de la CNCCFP :

http://www.cnccfp.fr/index.php?art=699

Douzième rapport d’activité – 2009 :

Onzième rapport d’activité – 2008 :

Dixième rapport d’activité – 2007 :

Neuvième rapport d’activité – 2005-2006 :

Huitième rapport d’activité – 2004 :

  1. Publication du neuvième Rapport d’activité 2005-2006 / CNCCFP – Paris : documentation Française, septembre 2006.
  2. Publication du dixième Rapport d’activité 2007 / CNCCFP – Paris : documentation Française, 2008.
  3. Publication du onzième Rapport d’activité 2008 / CNCCFP – Paris : documentation Française, 2009.

Plus généralement, on trouve les liens vers les rapports de la CNCCFP sur le catalogue de la Documentation française en faisant une recherche sur « Financement de la vie politique » :