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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique | Legifrance
Affichage du détail d’un texte législatif/réglementaire sur Legifrance Sourced through Scoop.it from: www.legifrance.gouv.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Introduction à l’analyse de chimères technologiques, le cas du vote électronique
Les chimères, issues des temps médiévaux, semblaient n’avoir survécu que sur les blasons. Ces êtres mythiques, souvent représentés sous la forme d’un être à corps de lion et tête et…
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Montpellier : ils avaient truqué les élections de la CCI
Douze prévenus jugés pour des vols et fraude électorale en 2010.Le procès de la fraude aux élections de la CCI (chambre de commerce et d’industrie) de Montpellier, qui s’ouvre ce…
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Le vote électronique n’est pas un progrès pour la démocratie | Thomas Puijalon
Le vote électronique n’est pas un progrès pour la démocratie https://t.co/FE8Q672PIY via @TPuijalon Sourced through Scoop.it from: www.puijalon.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Le vote électronique, pour ou contre ?
Quand le modernisme ne fait pas bon ménage avec la transparence, il vaut mieux en rester aux méthodes traditionnelles. Depuis un peu (…) Sourced through Scoop.it from: www.agoravox.fr See on…
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Vote électronique : préserver la confiance des électeurs
Vote électronique : préserver la confiance des électeurs : Vote électronique : préserver la confiance des électeurs Sourced through Scoop.it from: www.senat.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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The Electoral Integrity Project: The Year in Elections, 2015 by Pippa Norris, Ferran Martinez i Coma, Alessandro Nai, Max Grömping :: SSRN
The Electoral Integrity Project’s « Year in Elections Report 2015 » report covers 180 national parliamentary and presidential contests held from mid-201 Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on Scoop.it – Droit…
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Supreme Court Rejects Challenge to ‘One Person One Vote’
The justices ruled unanimously that states may count all residents in drawing election districts, whether or not they are eligible to vote. Sourced through Scoop.it from: www.nytimes.com
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De nouvelles règles pour l’obtention des 500 parrainages
Une proposition de loi de Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com
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Poursuite du développement de CHvote, le système de vote électronique genevois | Vote électronique – République et canton de Genève (Suisse) – ge.ch
Informations officielles et liens vers les sites de l’administration cantonale genevoise. Sourced through Scoop.it from: ge.ch
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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