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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Vote électronique & sécurité : consultation de la Cnil jusqu’au 1er mars 2016
LE MONDE DU DROIT : Vote électronique & sécurité : consultation de la Cnil jusqu’au 1er mars 2016. Sourced through Scoop.it from: www.lemondedudroit.fr
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Issy, le vote électronique à nouveau en question
Axelle Lemaire secrétaire d’Etat au numérique présentait ce matin 20 janvier 2016 sur France Inter, le projet de loi « pour une République numérique », qui allait être discuté devant… Sourced through…
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Consultation par la CNIL sur la sécurité du vote électronique – Cyberdroit – Le droit à l’épreuve de l’Internet
Dans un communiqué du 13 janvier 2016, la CNIL a annoncé le lancement d’une consultation jusqu’au 1er mars 2016 auprès des correspondants informatique et libertés (CIL), des experts en sécurité……
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C.N.C.C.F.P. – Publication générale des comptes des partis et groupements politiques.
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Sourced through Scoop.it from: www.cnccfp.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Disguised Contributions in the Channels of Corporate Political Spending by Adam Fremeth, Brian Kelleher Richter, Brandon Schaufele :: SSRN
Widespread dissatisfaction with corporate participation in elections persists despite strict regulations. Exploiting within firm-cycle cross-candidate variation Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com
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Election Crises and Democratic Consolidation in Nigeria Since 1999 by Lawal Tolu Ajayi :: SSRN
Election has been a major factor in Nigeria’s political development since independence, even in preindependence era, it played significant role both at the nati Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com
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Débats AN 1958 sur l’installation du vote électronique à l’assemblée
Sourced through Scoop.it from: 4e.republique.jo-an.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Le troisième âge du suffrage universel
Depuis son origine, le suffrage universel a reposé sur un fondement élémentaire : que les citoyens s’en servent, s’en servent correctement, en somme (…) Sourced through Scoop.it from: blog.mondediplo.net See…
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The Law, Policy, and Politics of Federal By-Elections in Canada by Matthew P. Ponsford :: SSRN
This paper elucidates several key aspects of laws governing federal by-elections in Canada, both in contrast and similarity to general election laws and policie Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See…
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Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats par bureaux de vote – Tour 1 – Data.gouv.fr
Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015, par bureaux de vote. Sourced through Scoop.it…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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