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Le risque d’annulation de l’élection de Sandra Sinimalé statué le 27 … – Zinfos 974
Le tribunal administratif de Saint-Denis examinait ce jeudi matin le cas d’éventuelle inéligibilité que risque la conseillère départementale Sandra Sinimalé. En août dernier comme nous vou… Sourced through Scoop.it from:…
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Départementales: des comptes de campagnes FN corrigés pour des … – Libération
Des comptes de campagne du Front national pour les élections départementales de mars ont été corrigés par la Commission ad hoc au motif que le coût déclaré de certaines prestations…
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26/10/2015 : [PUB] Romain Rambaud nouveau responsable de la rubrique « Droit électoral » à l’AJDA : quel avenir pour le blog du droit électoral ?
C’est un immense honneur et dans le même temps une très lourde responsabilité.J’ai le très grand privilège d’être le nouveau responsable de la rubrique Droit électoral à l’AJDA. Sourced through Scoop.it from:…
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Photos et cellulaires interdits sur les lieux de vote – Canada. TVA Nouvelles
Élections Canada précise que les photos et l’utilisation d’un téléphone ne sont pas permises dans les lieux de vote, sauf de rares exceptions. Sourced through Scoop.it from: tvanouvelles.ca See on…
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Argentine, Côte d’Ivoire, Ukraine… : jour de vote dans le monde – La Voix du Nord
Huit élections importantes ont lieu ce dimanche un peu partout dans le monde. – France-Monde – La Voix du Nord Sourced through Scoop.it from: www.lavoixdunord.fr See on Scoop.it – Droit…
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Côte d’Ivoire : retard dans de nombreux bureaux de vote à Abidjan – La Nouvelle Tribune
Jour J pour la présidentielle ivoirienne. Ce dimanche 25 octobre 2015, 6.300.142 électeurs sont attendus dans les 19000 bureaux de vote repartis sur l’ensemble du territoire ivoirien pour désigner le…
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«Le vote électronique fait partie de nos missions stratégiques» – swissinfo.ch
La Poste suisse lancera l’année prochaine, en collaboration avec le canton de Neuchâtel, sa propre plateforme de vote en ligne. Et le … Sourced through Scoop.it from: www.swissinfo.ch See on…
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Élection présidentielle : le PS veut « moderniser » les règles du scrutin
Ce mardi, le président PS de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, et les députés de la majorité ont présenté deux propositions de loi. Sourced through Scoop.it from: www.atlantico.fr See…
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Pour une modernisation des règles de l’élection présidentielle | Le Blog de Jean-Jacques Urvoas
Sourced through Scoop.it from: www.urvoas.bzh See on Scoop.it – Droit électoral
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Affaire Tibéri, Conseil constitutionnel, A.N., Paris (2ème circ.) , 20 février 1998
La décision Tiberi analysée (version DOC imprimable) Décision n° 97-2113/2119/2146/2154/2234/2235/2242/2243 AN du 20 février 1998 Le Conseil constitutionnel, Vu 1°) les requêtes n° 97-2113 et n° 97-2146 présentées par M.…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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