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Incompatibilité parlementaire
Toute l’actualité du droit public. Sourced through Scoop.it from: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral
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Élections régionales : le vote et la réalité du scrutin – La Voix du Nord
Nous élisons le 6 décembre et, s’il y a un second tour, le 13 décembre, les conseillers régionaux. – Elections régionales – La Voix du Nord Sourced through Scoop.it from:…
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Elections régionales 2015 : les règles de la campagne électorale – Régionales 2015 : les règles de la campagne électorale – Dossier d’actualité – Vie-publique.fr
Dossier d’actualité : Les moyens classiques de propagande les réunions : toutes les réunions publiques sont autorisées et peuvent se tenir sans demandes d’autorisation préalable jusqu’à la veille du (…)……
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Régionales 2015 : les camions transportant la propagande électorale vont circuler
L’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, en fin de semaine et jours fériés est suspendue pour…
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The Law Governing Australian Political Parties: Regulating the Golems by Graeme D. Orr :: SSRN
This chapter is broken into four domains: party registration, political finance, electioneering rules and common or contract law (of party’s internal affairs). Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on Scoop.it…
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Regulating ‘Third Parties’ as Electoral Actors: Comparative Insights and Questions for Democracy by Anika Gauja, Graeme D. Orr :: SSRN
This article compares the legal regulation of ‘third parties’ as actors in electoral contests across four common law parliamentary democracies: the UK, Canada, Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on…
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Citizens United and Taxable Entities: Will Taxable Entities Be the New Stealth Dark Money Campaign Organizations? by Donald B. Tobin :: SSRN
The electoral process in the United States is going through a major transition as money increasingly pours into non-candidate independent groups (“IGs”). Before Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on…
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Guinée : Des bulletins annulés mais validés par la commission de … – guineenews
guineenewsGuinée : Des bulletins annulés mais validés par la commission de …guineenewsDe nombreuses anomalies constatées lors du scrutin du 11 octobre en Guinée se font sentir à Boké par la…
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Le vote en ligne, la solution pour une élection propre à l’UMP ? – Rue89 – L’Obs
Rue89 : Le 29 novembre, les militants UMP devront choisir entre trois candidats — Le Maire, Mariton et Sarkozy. Sourced through Scoop.it from: rue89.nouvelobs.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Pétition pour le maintien du vote papier
Avec son #référendum par #vote #électronique, #PS pourra multiplier les votes en toute opacité. Vote papier ici : http://t.co/WDW5woZyfN Sourced through Scoop.it from: www.ordinateurs-de-vote.org See on Scoop.it – Droit électoral
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L'exercice effectif du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap doit être une priorité à l'occasion des élections européennes | CNCDH https://www.cncdh.fr/actualite/lexercice-effectif-du-droit-de-vote-et-deligibilite-pour-les-personnes-en-situation-de?utm_medium=social&utm_source=twitter
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