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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Coupe nationale des élèves citoyens 2016, organisée par l’association Initiadroit
Voir le BO n°33 du 10 septembreSee it on Scoop.it, via NetDoc Infos Sourced through Scoop.it from: www.education.gouv.fr
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Election présidentielle : Voilà ce à quoi ressemble le bulletin de vote. 1) #Kanazoé et 14) #Natama. #Burkina #Lwili http://t.co/YgV5qG23r0 Sourced through Scoop.it from: mobile.twitter.com
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Contentieux électoral – Le ballottage favorable à Lalao Ravalomanana
Le commissaire administratif et ses substituts suggèrent le rejet des requêtes d’annulation totale et de disqualification initiées par Lalatiana Rakotondrazafy. L’irrecevabilité de deux-cents dossiers est aussi conseillée. Sourced through Scoop.it…
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Financement des partis : le trésorier du FN auditionné par la justice – Le Parisien
Le FN devant la justice. Le trésorier du Front national, Wallerand de Saint-Just, est arrivé ce mercredi matin au pôle financier du tribunal de… Sourced through Scoop.it from: www.leparisien.fr
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Comment gérer la contrainte de la parité lors d’une démissions dans un conseil municipal ?
L’article L. 273-10 du Code électoral définit les règles de remplacement des conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et […] Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com
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Expliquez-nous … le financement des campagnes présidentielles – France Info
La campagne présidentielle de 2012 refait surface avec le Front national et l’ex-UMP. L’occasion de rappeler le financement des campagnes présidentielles. Sourced through Scoop.it from: www.franceinfo.fr
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Quels sont les droits d’expression des élus d’opposition dans le bulletin municipal ?
L‘article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales précise que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque […] Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com
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Elections du 11 octobre 2015 : Les positions sur les bulletins de (…) – leFaso.net, l’actualité au Burkina Faso
La Commission électorale nationale indépendante a procédé au tirage au sort des partis et listes d’indépendants sur les bulletins de vote. C’était le (…) Sourced through Scoop.it from: www.lefaso.net
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International Day of Democracy: Overview
RT @BGIPU: @IPUparliament promoting recognition of the #InternationalDayofDemocracy among all the world’s parliaments http://t.co/PaywiJkcdB Sourced through Scoop.it from: www.ipu.org
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La Direction pour l’Information Légale et Administrative (DILA) ouvre les bases CASS, INCA, CAPP et JADE en open data
Plusieurs centaines de milliers de documents juridiques entrent aujourd’hui dans l’open data. Sourced through Scoop.it from: www.etalab.gouv.fr
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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