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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Municipale de L’Ile-Rousse : Le maire et ses colistiers se pourvoient … – Corse Net Infos
Corse Net InfosMunicipale de L’Ile-Rousse : Le maire et ses colistiers se pourvoient …Corse Net InfosSeul a été retenu celui du non passage par l’isoloir. Source: www.corsenetinfos.fr
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Au fait, à quoi servent les déclarations d’intérêts?
TRANSPARENCE – La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) va diffuser ce jeudi 24 juillet sur son site Internet les déclarations d’intérêts des quelques 900 députés…
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Les restrictions au droit de vote réveillent les craintes en Géorgie (USA) – La Croix
La CroixLes restrictions au droit de vote réveillent les craintes en GéorgieLa CroixDepuis plusieurs années, les États républicains imposent des contrôles d’identité stricts dans l’isoloir. Source: www.la-croix.com
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Élections professionnelles : les règles du vote…
Joël Demasson’s insight: La procédure de vote électronique pour les élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans la fonction publique territoriale est désormais fixée. Source: www.scoop.it
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Suisse Conseil d’Etat : Vote électronique le 28 septembre
Le Conseil d’Etat instituera un nouveau test de vote électronique à l’occasion de la votation fédérale et de l’élection complémentaire au Conseil d’Etat du 28septembre 2014, ainsi que lors des……
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Vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel – Actualité de la fonction publique
Les modalités de recours au vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel sont définies par le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014. Source: www.weka.fr
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La taille réglementaire des bulletins de vote peut-elle être un obstacle à la confidentialité du vote ?
Non. Les dispositions de l’article 15 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° … Source: www.lagazettedescommunes.com
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Jacques Idoux : « Nous n’avons pas triché » – lasemaine.fr
Jacques Idoux : « Nous n’avons pas triché » lasemaine.fr Suite à une douzaine de faits reprochés au maire Jacques Idoux par son opposant Claude Bitte, lors des dernières élections municipales à…
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La carte d’identité obligatoire pour voter fait scandale aux Etats-Unis – Rue89
La carte d’identité obligatoire pour voter fait scandale aux Etats-UnisRue89Il a dit : « C’est moi, Machin », il a signé sur le registre d’émargement, et hop, on est entrés…
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proposition de loi visant à supprimer le recours aux machines à voter pour les élections générales
proposition de loi visant à supprimer le recours aux machines à voter pour les élections générales (Vote électronique (supprimer le) – texte N° 763: Proposition de loi visant à supprimer…
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BOE-A-2024-7479 Real Decreto 363/2024, 9 de abril, por el que se convocan elecciones de diputados y diputada... https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2024-7479&utm_medium=social&utm_source=twitter
The Digital Services Act, Content Moderation and Elections by Liubomir Nikiforov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4746498&dgcid=ejournal_htmlemail_information%3Apolicy%2C%3Aethics%2C%3Aaccess%3Ause%3Aejournal_abstractlink
Proportionnelle aux législatives : qu'aurait donné le système mixte imaginé par Yaël Braun-Pivet ?
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