Veille sur le droit électoral

• Question relative au vote électronique – Claudine Schmid

  Question publiée au JO le : 27/05/2014 Mme Claudine Schmid interroge M. See on www.claudine-schmid.ch

  5 juin 2014

• VOTE ELECTRONIQUE ! OPTIQUE ! – le blog EURODIF-FO: par …

  Le recours au vote par correspondance avec dépouillement optique nécessite-t-il la conclusion d’un accord collectif, comme pour le vote électronique On y voit plus clair sur le dépouillement optique des…

  5 juin 2014

• La prise en compte du vote blanc

  Alors que les élections européennes du 25 mai 2014 étaient les premières lors desquelles il était possible de voter « blanc » viennent de se dérouler, selon les résultats du ministère de…

  5 juin 2014

• Le blog de Gaëtan Gorce – Affaire Bygmalion : la présidentielle en …

  Le problème vient en effet des campagnes présidentielles dont le coût croissant met la loi sous tension, et ceci d’autant plus que la commission nationale des comptes de campagne et…

  5 juin 2014

• Vote électronique : la CNIL organise un atelier à destination des experts – CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés

  La CNIL organise le 30 juin 2014 un atelier destiné aux experts indépendants en matière de vote électronique. Il sera l’occasion de présenter en détail sa recommandation de 2010 et…

  5 juin 2014

• Tableau des régions avant la réforme territoriale

  Dossier d’actualité : La France compte 22 régions métropolitaines et 5 régions outre-mer. Derrière un cadre juridique unique, les situations régionales sont cependant très contrastées. See on www.vie-publique.fr

  5 juin 2014

• Voter turnout, social media and the financing of politics in the European elections

  Citizens of the EU go to the polls in 28 countries this week to elect 751 representatives to the European Parliament. These elections illustrate many of the challenges and issues…

  4 juin 2014

• Réforme territoriale: la France redécoupée en 12 « super-régions »?

  François Hollande pourrait donner les grandes lignes de la réforme territoriale mardi. Entre les réunions avec Matignon et les pressions de ministres ou de présidents de région, les arbitrages ne…

  1 juin 2014

• ME-Newswire: Le Vote Electronique Vérifiable fait date en Belgique durant les Elections du Parlement Européen

  Le Vote Electronique Vérifiable fait date en Belgique durant les Elections du Parlement Européen http://t.co/vIgwPd5jE0 See on menewswire.blogspot.fr

  1 juin 2014

• Explicitation de la détermination des contentieux relatifs aux …

  See on Scoop.it – Droit électoralDepuis lors, il est prévu que le juge de l’élection lorsqu’il est saisi et qu’il constate que la CNCCFP n’a pas statué à bon droit,…

  31 mai 2014