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[Explicateur] L’argent que vont dépenser les candidats aux … – Rue89 Strasbourg
See on Scoop.it – Droit électoral Rue89 Strasbourg [Explicateur] L’argent que vont dépenser les candidats aux … Rue89 Strasbourg … les risques encourus si un aspirant élu ne respecte pas…
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Sitothèque SciencesPo Elections 2012 projet #SITPOL
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Aide publique aux partis politiques
See on Scoop.it – Droit électoral La minoration de l’aide publique aux partis politiques en raison du non-respect de l’objectif de parité est légale. Selon le … See on services.lagazettedescommunes.com
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Quelle est la différence entre procès-verbal et compte rendu du conseil municipal ? – Lagazette.fr
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La Chancellerie n’a pas peur du piratage du vote électronique – LesObservateurs.ch
See on Scoop.it – Droit électoralLesObservateurs.ch La Chancellerie n’a pas peur du piratage du vote électronique LesObservateurs.ch Le calendrier de développement et d’extension du vote électronique en Suisse se poursuivra…
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Colloque international sur la pratique du contentieux électoral dans l’espace francophone : Boni Yayi lance les travaux au Novotel Orisha de Cotonou
See on Scoop.it – Droit électoralLe président de la république a pris part dans la matinée de ce lundi 4… (Colloque international sur la pratique du contentieux électoral dans l’espace…
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Éligibilité aux élections au Parlement européen – Sénat
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C.N.C.C.F.P. – Principaux motifs de réformation et de rejet.
See on Scoop.it – Droit électoral Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. See on www.cnccfp.fr
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ALLOCUTION D’OUVERTURE DU COLLOQUE SUR LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ELECTORAL DANS L’ESPACE FRANCOPHONE DEPUIS LES QUINZE DERNIERES ANNEES
See on Scoop.it – Droit électoral Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur le Président de la… (ALLOCUTION D’OUVERTURE DU COLLOQUE SUR LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX ELECTORAL DANS L’ESPACE FRANCOPHONE…
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Vote électronique « sûr »
See on Scoop.it – Droit électoral Suite à l’affaire des écoutes des services de renseignement américains – principalement la NSA -, de nombreux politiciens s’inquiètent de la sécurité du vote…
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Constitutional Protections and Procedural Rights in Electoral Petitions – the Case of Trump v. Colorado by Noam Kozlov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4719996&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Acivil%3Aprocedure%3Aejournal_abstractlink
Finding Condorcet by Nicholas Stephanopoulos :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4763372&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Alegislation%3Aejournal_abstractlink
Needles in Haystacks: Noncitizen Voting Violations in Minnesota by Virgil Wiebe :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4839678&dgcid=ejournal_htmlemail_legislation%3Astatutory%3Ainterpretation%3Aejournal_abstractlink
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