Archives

• Partir du bon pied – Cameroon Tribune

  See on Scoop.it – Droit électoral Partir du bon pied Cameroon Tribune Autant d’indications utiles et de précautions à prendre pour éviter les désagréments des sanctions, surtout des rejets de…

  7 juillet 2013

• Financement des partis politiques au Bénin : Un atelier de l’Abdc s …

  See on Scoop.it – Droit électoral Les travaux de l’atelier sur le financement des partis politiques en République du Bénin démarrent ce jour mercredi 3 juillet 2013. L’Infosec de. See…

  7 juillet 2013

• LA GESTION DU CONTENTIEUX ELECTORAL (Togo) : EXPERIENCE DE …

  See on Scoop.it – Droit électoral Le code électoral reprend en détails les dispositions de l’article 104 de la Constitution en ces termes: « Le contentieux des candidatures à l’élection…

  7 juillet 2013

• C.N.C.C.F.P. – Presse et communication.

  See on Scoop.it – Droit électoralCommission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.See on www.cnccfp.fr

  6 juillet 2013

• Quelques contre-vérités sur le rejet des comptes de campagne de … – Le Monde

  See on Scoop.it – Droit électoralLe Monde Quelques contre-vérités sur le rejet des comptes de campagne de …See on www.lemonde.fr

  6 juillet 2013

• Décision n° 2013-156 PDR du 4 juillet 2013 | Legifrance

  See on Scoop.it – Droit électoral24. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que c’est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements…

  6 juillet 2013

• Décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas … – News Press (Communiqué de presse)

  See on Scoop.it – Droit électoralDécision du Conseil constitutionnel sur un recours de M. Nicolas … News Press (Communiqué de presse) M.See on www.newspress.fr

  5 juillet 2013

• Ces dépenses que Sarkozy aurait dû faire figurer dans ses comptes … – Le Monde

  See on Scoop.it – Droit électoralLe Monde Ces dépenses que Sarkozy aurait dû faire figurer dans ses comptes …See on www.lemonde.fr

  5 juillet 2013

• Les 10 commandements des comptes de campagne – Les Inrocks

  See on Scoop.it – Droit électoralLes 10 commandements des comptes de campagne Les Inrocks La CNCCFP nous répond que « les dépenses des partis font l’objet d’une facture dans le…

  5 juillet 2013

• Les règles de financement des campagnes – Libération

  See on Scoop.it – Droit électoralLes règles de financement des campagnes Libération Politiques. Les règles de financement des campagnes. 4 juillet 2013 à 22:36. -; A; +; 0 · Tweeter…

  5 juillet 2013