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Circulaire et instruction Veille sur le droit électoral

Circulaires Intérieur Déroulement des opérations électorales au suffrage universel direct 2020

Sont parues au 16 janvier 2020 trois circulaires : – Circulaire INTA2000661J relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. – Circulaire INTA2000662J relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales de 15 et 22 mars 2020. – Circulaire INTA2000663J relative à l’organisation matérielle et au déroulement des […]

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Exposés

Expose : Vote et handicap (2017)

Myriam DANA                                                                                                            13/11/2017 myriam.dana@gmail.com Master 2 – Affaires Publiques – Administration du Politique Exposé vote et handicap v3-1   VOTE ET HANDICAP   Les personnes handicapées sont inscrites sur les listes électorales et jouissent d’un droit de vote, comme les autres citoyens. Ce droit est encadré par la Convention des Nations unies relatives aux droits […]

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Exposé : Organisation du Bureau de vote (2017)

ORGANISATION D’UN BUREAU DE VOTE Emmelyne Ravier 13/11/2017 ORGANISATION D’UN BUREAU DE VOTE L’organisation d’un bureau de vote peut paraître de prime abord, un exercice où l’austérité côtoie la sévérité, tant les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels en la matière sont denses. Le rôle de chacun se veut à la fois : pédagogique : conçu pour permettre […]

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Exposé : la constitution d’un bureau de vote

Exposé de M. Alexandre Laplace Composition du Bureau de Vote (ppt)

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Exposés

L’agencement du bureau de vote

Exposé du 9 décembre 2013, M. Denis Licouri Nous verrons d’une part, le périmètre  des bureaux de vote et la constitution de la liste d’émargement (A) et, d’autre part l’agencement matériel du bureau de vote (B) et enfin,  un cas de contentieux lié aux bulletins de vote (C).             A – Le périmètre des bureaux […]