Mémentos du candidat aux élections municipales (et communautaires) 2014

La page du site du ministère de l’intérieur « Être candidat » : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat propose tous ces mémentos à jour

Les dispositions légales et réglementaires étant tellement différentes selon la taille de la commune (plus ou moins de 1000 hab), les mémentos et les différents documents se présentent de façon séparée :

Mémento à l’usage des candidats :

Télécharger : Format pdf [0,00 MB]
Sur le côté, vous avez aussi les liens vers les formulaires CERFA

Formulaire Cerfa n° 14996*01 external link

Déclaration de candidature aux élections municipales – Commune de moins de 1 000 habitants.


Formulaire Cerfa n° 14997*01 external link

Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires – Commune de 1 000 habitants et plus – Candidat


Cerfa n° 14998*01 external link

Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires – Commune de 1 000 habitants et plus – Responsable de liste

Les circulaires relatives à l’organisation des élections législatives de juin 2012

Les circulaires sur l’organisation des élections législatives sont sorties :

– Celle du 24 avril 2012 (n° IOCA1221804C) relative à l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012, à destination des préfets et hauts-commissaires. 71 pages, très détaillée, vrai petit cours de droit électoral. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35166.pdf ou Circulaire Intérieur Législatives 2012 préfets

– Celle du 2 mai 2012 (n° IOCA1222534C) relative à l’Organisation matérielle et déroulement de l’élection des députés de juin 2012, à destination des maires (et équivalents outre-mer). 16 pages, avec l’essentiel. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35180.pdf ou Circulaire Intérieur Législatives 2012 maires

 

En plus de la page spécifique sur les candidatures, le site du ministère de l’intérieur propose une page recensant les principaux documents utiles à l’organisation des élections de juin 2012 : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/actualites/legislatives-2012 avec un grand nombre d’informations sur la nouveauté 2012 : l’élection des députés des français de l’étranger.

Election des députés par les Français établis hors de France.Pour la première fois, 11 députés seront élus par les Français établis hors de France. Le premier tour se déroulera une semaine à l’avance par rapport à la métropole pour tenir compte de l’éloignement géographique et certains départements et collectivités d’outre-mer voteront le samedi précédant l’élection en métropole, comme pour l’élection présidentielle.