Menu général
Documentation de base
Institutions
Suivez-moi sur Twitter
Mes TweetsÉtiquettes
Étiquette : circulaires
-
Circulaires Intérieur Déroulement des opérations électorales au suffrage universel direct 2020
Sont parues au 16 janvier 2020 trois circulaires : – Circulaire INTA2000661J relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct. – Circulaire INTA2000662J relative à…
-
Mémentos du candidat aux élections municipales (et communautaires) 2014
La page du site du ministère de l’intérieur « Être candidat » : http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat propose tous ces mémentos à jour Les dispositions légales et réglementaires étant tellement différentes selon la taille de…
-
Les circulaires relatives à l’organisation des élections législatives de juin 2012
Les circulaires sur l’organisation des élections législatives sont sorties : – Celle du 24 avril 2012 (n° IOCA1221804C) relative à l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012,…
Suivre l’actualité sur @droitelectoral
CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule)
How Nigeria's National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4929155&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Apublic%3Alaw%3Aconstitutional%3Alaw%3Aejournal_abstractlink
The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4923312&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4862492&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
Archives
Abonnez-vous à ce blog par e-mail.