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Codes lois et réglements Documentation de base

Archives du code électoral. Version 1964 et 1956 telles que publiées au JO

Les versions en mode ROC (reconnaissance optique de caractère) des images JO sont ici : code électoral 1964 partie L code électoral 1964 partie R code électoral 1964 table de référence (anciens textes, nouveaux articles et vice-versa)   code électoral 1956 code électoral 1956 table de référence   Pour le code électoral de 1964, il […]

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Exposés

Les rôles des mandataires

Exposé de Souad Rochdi, 23 janvier 2012 Les rôle(s) des Mandataire(s)

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Actualité du droit électoral Rapport parlementaire

Rapport de la Verpillière sur l’actualisation et la clarification du droit électoral

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, relatif à l’élection des députés et des sénateurs (N° 3200), LE PROJET DE LOI, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à […]