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Étiquette : communication
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CNIL – Observatoire des élections : bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012
« En janvier 2012, la CNIL a mis en place un « Observatoire des élections » chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs…
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Informations du SIG sur la communication préélectorale
La décision Huchon est l’occasion pour le Service d’Information du Gouvernement de rappeler quelques principes de base de la communication préélectorale. decision Huchon juillet 2011 SIG comm préélectorale oct 2011
Suivre l’actualité sur @droitelectoral
Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNCCFP https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273455?utm_medium=social&utm_source=twitter
Le Rassemblement National est d’extrême-droite, selon l’Intérieur, ce que le Conseil d’Etat ne contredit pas [SUITE] via @CabinetLandot
Conseil d'État, 11 mars 2024, req. n° 488378. REP contre la la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 Intérieur nuances politiques sénatoriales 2023, en tant qu'elle classe les nuances RN dans le bloc de clivage "'Extrême-droite'" https://juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20240311-488378?utm_medium=social&utm_source=twitter
Européennes : évolution des règles de présentation des comptes de campagne |
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