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Actualité du droit électoral

Mise à jour pour 2012 du décret d’organisation des élections présidentielles

Le Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l’élection du Président de la République a été publié au JO n°0285 du 9 décembre 2011 page 20878, texte n° 18. Il modifie essentiellement le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative […]