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Étiquette : Election présidentielle
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Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017
Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 34 Publication des décisions de la Commission…
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Circulaire NOR IOCA1202676C du 8 février 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République »
See on Scoop.it – Droit électoral See on circulaires.legifrance.gouv.fr
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Mise à jour pour 2012 du décret d’organisation des élections présidentielles
Le Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l’élection du Président de la République a été publié au JO n°0285 du 9 décembre 2011 page 20878, texte n°…
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Constitutional Protections and Procedural Rights in Electoral Petitions – the Case of Trump v. Colorado by Noam Kozlov :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4719996&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Acivil%3Aprocedure%3Aejournal_abstractlink
Finding Condorcet by Nicholas Stephanopoulos :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4763372&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Alegislation%3Aejournal_abstractlink
Needles in Haystacks: Noncitizen Voting Violations in Minnesota by Virgil Wiebe :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4839678&dgcid=ejournal_htmlemail_legislation%3Astatutory%3Ainterpretation%3Aejournal_abstractlink
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