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Actualité du droit électoral Décisions

Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017

Décisions de la CNCCFP sur les comptes de campagnes de l’élection présidentielle 2017 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 34 Publication des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatives aux comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai […]

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Circulaire et instruction Veille sur le droit électoral

Circulaire NOR IOCA1202676C du 8 février 2012 du ministre de l’Intérieur aux maires « Organisation matérielle et déroulement de l’élection du Président de la République »

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Actualité du droit électoral

Mise à jour pour 2012 du décret d’organisation des élections présidentielles

Le Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l’élection du Président de la République a été publié au JO n°0285 du 9 décembre 2011 page 20878, texte n° 18. Il modifie essentiellement le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative […]