Étiquette : Liste électorale

• Affaire Tibéri, Conseil constitutionnel, A.N., Paris (2ème circ.) , 20 février 1998

  La décision Tiberi analysée (version DOC imprimable) Décision n° 97-2113/2119/2146/2154/2234/2235/2242/2243 AN du 20 février 1998 Le Conseil constitutionnel, Vu 1°) les requêtes n° 97-2113 et n° 97-2146 présentées par M.…

  25 octobre 2015

• Les inscription atypiques

  DROIT ÉLECTORAL : LES INSCRIPTIONS ATYPIQUES EXPOSE Emilie Cousin (17 novembre 2014)   La Partie législative – Livre Ier – Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur Article L1 à…

  17 novembre 2014

• Exposé : les listes électorale en Nouvelle Calédonie

  Exposé du 18 novembre 2013, Dominique Besson Soubou Le corps électoral caledonien2

  3 décembre 2013

• Exposé : La réutilisation commerciale des listes électorales

  La réutilisation commerciale des listes électorales Exposé du 18 novembre 2013. Romuald BELEI

  3 décembre 2013

• Exposé : les inscriptions atypiques

  Anne Deuker Girard, 18 novembre 2013 DROIT ELECTORAL : LES INSCRIPTIONS ATYPIQUES  La partie concernant l’inscription sur les listes électorales se trouve dans le code électoral  :  La Partie législative –…

  18 novembre 2013

• CNIL – Observatoire des élections : bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012

  « En janvier 2012, la CNIL a mis en place un « Observatoire des élections » chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs…

  9 août 2012

• La réutilisation commerciale des listes électorales

  Damien OTT – novembre 2010 Réutilisation commerciale des listes électorales La réutilisation commerciale des listes électorales1 Cette réutilisation est interdite en application des dispositions du code électoral… Si, en application…

  21 novembre 2010

• Listes électorales, communication – réglementation

  Question N° : 54250 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère ) Question publiée au JO le : 07/07/2009 page : 6860 Réponse publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8284 Texte de…

  11 novembre 2010