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Étiquette : Liste électorale
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Affaire Tibéri, Conseil constitutionnel, A.N., Paris (2ème circ.) , 20 février 1998
La décision Tiberi analysée (version DOC imprimable) Décision n° 97-2113/2119/2146/2154/2234/2235/2242/2243 AN du 20 février 1998 Le Conseil constitutionnel, Vu 1°) les requêtes n° 97-2113 et n° 97-2146 présentées par M.…
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Les inscription atypiques
DROIT ÉLECTORAL : LES INSCRIPTIONS ATYPIQUES EXPOSE Emilie Cousin (17 novembre 2014) La Partie législative – Livre Ier – Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur Article L1 à…
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Exposé : les listes électorale en Nouvelle Calédonie
Exposé du 18 novembre 2013, Dominique Besson Soubou Le corps électoral caledonien2
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Exposé : La réutilisation commerciale des listes électorales
La réutilisation commerciale des listes électorales Exposé du 18 novembre 2013. Romuald BELEI
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Exposé : les inscriptions atypiques
Anne Deuker Girard, 18 novembre 2013 DROIT ELECTORAL : LES INSCRIPTIONS ATYPIQUES La partie concernant l’inscription sur les listes électorales se trouve dans le code électoral : La Partie législative –…
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CNIL – Observatoire des élections : bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012
« En janvier 2012, la CNIL a mis en place un « Observatoire des élections » chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs…
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La réutilisation commerciale des listes électorales
Damien OTT – novembre 2010 Réutilisation commerciale des listes électorales La réutilisation commerciale des listes électorales1 Cette réutilisation est interdite en application des dispositions du code électoral… Si, en application…
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Listes électorales, communication – réglementation
Question N° : 54250 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère ) Question publiée au JO le : 07/07/2009 page : 6860 Réponse publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8284 Texte de…
Suivre l’actualité sur @droitelectoral
Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNCCFP https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049273455?utm_medium=social&utm_source=twitter
Le Rassemblement National est d’extrême-droite, selon l’Intérieur, ce que le Conseil d’Etat ne contredit pas [SUITE] via @CabinetLandot
Conseil d'État, 11 mars 2024, req. n° 488378. REP contre la la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 Intérieur nuances politiques sénatoriales 2023, en tant qu'elle classe les nuances RN dans le bloc de clivage "'Extrême-droite'" https://juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20240311-488378?utm_medium=social&utm_source=twitter
Européennes : évolution des règles de présentation des comptes de campagne |
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