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Mise à jour pour 2012 du décret d’organisation des élections présidentielles
Le Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l’élection du Président de la République a été publié au JO n°0285 du 9 décembre 2011 page 20878, texte n°…
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Informations du SIG sur la communication préélectorale
La décision Huchon est l’occasion pour le Service d’Information du Gouvernement de rappeler quelques principes de base de la communication préélectorale. decision Huchon juillet 2011 SIG comm préélectorale oct 2011
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Annales des examens
Cours rue Thénard = oraux. Questions tirées au sort : Questions fiche 2011 Questions fiche 2018 Cours rue Thénard : QCM Questions à choix multiples 2018 -4 Questions à choix…
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Rapport de la Verpillière sur l’actualisation et la clarification du droit électoral
RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE, MODIFIÉ PAR LE SÉNAT,…
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Répartition 2011 du financement de la vie politique
Pour les décrets précédents, voir https://www.electoral.fr/?p=119 JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1877 texte n° 20 DECRET Décret n° 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l’application des articles…
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La parité
Edith Alauzet Janvier 2011 La parité La Parité …vers la parité Comme le soulignait Françoise Giroud « il faudra au moins une génération pour que l’écart entre les hommes et les…
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Financement électoral et mandataire financier
Financement électoral et mandataire financier Denis Oztorun Financement électoral et mandataire financier Ce travail est surtout issu du dernier guide du financement électoral et du mandataire édité par la CNCCFP,…
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Le contentieux de l’éligibilité
Le contentieux de l’éligibilité Yves Lamartres Le contentieux de l’éligibilité Dans un cadre démocratique, le peuple est souverain. Ainsi, sauf cas particuliers, tous les citoyens sont des électeurs et tous…
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L’évolution du coût des élections
L’évolution des couts des élections. Christophe Dague Si la démocratie n’a pas de prix, rien ne nous interdit de s’interresser à son coût. Sujet sensible pour l’opinion, le cout des…
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Élections législatives : si nécessaires, les demandes de changement de lieu d'un bureau de vote doivent être déposées de toute urgence | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux https://www.maire-info.com/elections/elections-legislatives-si-necessaires-les-demandes-changement-lieu-dun-bureau-vote-doivent-etre-deposees-toute-urgence--article-28708?utm_medium=social&utm_source=twitter
Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen - Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049698992?utm_medium=social&utm_source=twitter
Législatives : la France insoumise dépose un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales - France Bleu https://www.francebleu.fr/infos/politique/legislatives-la-france-insoumise-depose-un-recours-au-conseil-constitutionnel-contre-le-gel-des-listes-electorales-9170359?utm_medium=social&utm_source=twitter
Organisation des législatives : le casse-tête des maires face à deux tours de scrutin précipités https://www.courrierdesmaires.fr/article/organisation-des-legislatives-le-casse-tete-des-maires-face-a-deux-tours-de-scrutin-precipites.58000?email=125339199&idbdd=2101928&utm_medium=social&utm_source=twitter
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