Veille sur le droit électoral

Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections

Elections municipales 2020 : la nouvelle circulaire Castaner revoit le seuil de « nuançage politique » à 3 500 h. https://t.co/ZY1uIYIfaa

Elections municipales 2020 : la nouvelle circulaire Castaner revoit le seuil de « nuançage politique » à 3 500 h. https://t.co/ZY1uIYIfaa http://twitter.com/DroitElectoral/status/1224759567097221121 Elections municipales 2020 : la nouvelle circulaire Castaner revoit le seuil de « nuançage politique » à 3 500 h.…

4 février 2020
Elections municipales – Tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux https://t.co/6zEWRZXySf https://t.co/1FaEuHC2T9

Elections municipales – Tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux https://t.co/6zEWRZXySf https://t.co/1FaEuHC2T9 http://twitter.com/DroitElectoral/status/1224644696892493825 Elections municipales – Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage…

4 février 2020
Acheminement de la propagande des candidats aux élections des 15 et 22 mars 2020 – Dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC, … https://t.co/WO4KNZT95e https://t.co/oaCw4zkpCg

Acheminement de la propagande des candidats aux élections des 15 et 22 mars 2020 – Dérogation à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5…

4 février 2020
Archives : il est temps de préparer l’après-municipales https://t.co/yGt72NLMv6

Archives : il est temps de préparer l’après-municipales https://t.co/yGt72NLMv6 http://twitter.com/DroitElectoral/status/1224644244385730560 Archives : il est temps de préparer l'après-municipales https://t.co/yGt72NLMv6 — Droit électoral (@DroitElectoral) February 4, 2020 Depuis Twitter https://twitter.com/DroitElectoral February…

4 février 2020
Lost in the Mail? Vote be Mail and Voter Confidence by Jesse Clark :: SSRN https://t.co/Bg5EZyp4IO

Lost in the Mail? Vote be Mail and Voter Confidence by Jesse Clark :: SSRN https://t.co/Bg5EZyp4IO http://twitter.com/DroitElectoral/status/1224425389642174466 Lost in the Mail? Vote be Mail and Voter Confidence by Jesse Clark…

3 février 2020
Municipales : gommer les appartenances politiques des candidats, est-ce anti-démocratique ? Jean-Pierre Camby sur France Culture https://t.co/Qdbv8Aytn5 https://t.co/IZ2Suv17Kx

Municipales : gommer les appartenances politiques des candidats, est-ce anti-démocratique ? Jean-Pierre Camby sur France Culture https://t.co/Qdbv8Aytn5 https://t.co/IZ2Suv17Kx http://twitter.com/DroitElectoral/status/1224363521447747584 Municipales : gommer les appartenances politiques des candidats, est-ce anti-démocratique ?…

3 février 2020
proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l’intérieur https://t.co/usDIxCZYM3 https://t.co/OQaGatPJm8

proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l’intérieur https://t.co/usDIxCZYM3 https://t.co/OQaGatPJm8 http://twitter.com/DroitElectoral/status/1223295531448926211 proposition de loi relative aux nuances politiques…

31 janvier 2020
Comment ça marche ? / Départementales 2015 / Archives élections / Archives – Ministère de l’Intérieur https://t.co/Q5AQxUKUyO https://t.co/bDeJmLv0is

Comment ça marche ? / Départementales 2015 / Archives élections / Archives – Ministère de l’Intérieur https://t.co/Q5AQxUKUyO https://t.co/bDeJmLv0is http://twitter.com/DroitElectoral/status/1223295400888672261 Comment ça marche ? / Départementales 2015 / Archives élections /…

31 janvier 2020
Quatre années d’activité de la haute autorité pour la transparence de la vie publique au service d’une démocratie plus exemplaire https://t.co/WnfCknSwGD https://t.co/bJrd33w0ne

Quatre années d’activité de la haute autorité pour la transparence de la vie publique au service d’une démocratie plus exemplaire https://t.co/WnfCknSwGD https://t.co/bJrd33w0ne http://twitter.com/DroitElectoral/status/1223295309486481411 Quatre années d’activité de la haute autorité…

31 janvier 2020
Conseil d’Etat, référé, 31 janvier 2020, attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales https://t.co/7uFiZRlx4b https://t.co/5WJWLimRFF

Conseil d’Etat, référé, 31 janvier 2020, attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales https://t.co/7uFiZRlx4b https://t.co/5WJWLimRFF http://twitter.com/DroitElectoral/status/1223236029647400960 Conseil d'Etat, référé, 31 janvier 2020, attribution des nuances politiques aux candidats…

31 janvier 2020