Veille sur le droit électoral

• Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales https://t.co/qnYYXDKZTX https://t.co/iKFaHJYssy

  Le juge des référés du Conseil d’État suspend en partie la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales https://t.co/qnYYXDKZTX https://t.co/iKFaHJYssy http://twitter.com/DroitElectoral/status/1223201464786595843 Le juge des référés…

  31 janvier 2020

• Municipales 2020 : condamnés ou mis en examen, ces maires briguent un nouveau mandat https://t.co/v0khbqVTPe https://t.co/qB6y0A3k41

  Municipales 2020 : condamnés ou mis en examen, ces maires briguent un nouveau mandat https://t.co/v0khbqVTPe https://t.co/qB6y0A3k41 http://twitter.com/DroitElectoral/status/1221048760496726022 Municipales 2020 : condamnés ou mis en examen, ces maires briguent un nouveau…

  25 janvier 2020

• Radiation de l’électeur de la liste électorale de la commune en cas de double inscription https://t.co/r2nC8kpwuE

  Radiation de l’électeur de la liste électorale de la commune en cas de double inscription https://t.co/r2nC8kpwuE http://twitter.com/DroitElectoral/status/1220583083629600768 Radiation de l’électeur de la liste électorale de la commune en cas de…

  24 janvier 2020

• Français de l’étranger – Homologation du vote électronique pour les élections consulaires (15.01.20) – France-Diplomatie – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères https://t.co/5Au2lmANzo https://t.co/39hIIiGOXV

  Français de l’étranger – Homologation du vote électronique pour les élections consulaires (15.01.20) – France-Diplomatie – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères https://t.co/5Au2lmANzo https://t.co/39hIIiGOXV http://twitter.com/DroitElectoral/status/1220380271813357568 Français de l'étranger –…

  23 janvier 2020

• Municipales 2020 – affiches électorales : communiquer par l’image – https://t.co/cHYyDQhalI https://t.co/VlSjEF2EnT

  Municipales 2020 – affiches électorales : communiquer par l’image – https://t.co/cHYyDQhalI https://t.co/VlSjEF2EnT http://twitter.com/DroitElectoral/status/1220380234081538048 Municipales 2020 – affiches électorales : communiquer par l’image – https://t.co/cHYyDQhalI pic.twitter.com/VlSjEF2EnT — Droit électoral (@DroitElectoral) January…

  23 janvier 2020

• Lyon : le double vote pour les élections dans la Métropole et ses communes, une première en France https://t.co/V9CO2k852N https://t.co/zb96oHqDZj

  Lyon : le double vote pour les élections dans la Métropole et ses communes, une première en France https://t.co/V9CO2k852N https://t.co/zb96oHqDZj http://twitter.com/DroitElectoral/status/1220380196211232770 Lyon : le double vote pour les élections dans…

  23 janvier 2020

• Lyon : le double vote pour les élections dans la Métropole et ses communes, une première en France https://t.co/V9CO2k852N https://t.co/zb96oHqDZj

  Lyon : le double vote pour les élections dans la Métropole et ses communes, une première en France https://t.co/V9CO2k852N https://t.co/zb96oHqDZj http://twitter.com/DroitElectoral/status/1220380196211232770 Lyon : le double vote pour les élections dans…

  23 janvier 2020

• Dans la plus petite mairie de France, les élus tiennent à 11 dans 8 mètres carrés – Le Parisien https://t.co/R8ZuKkVL4V https://t.co/vwuWM7Ia6k

  Dans la plus petite mairie de France, les élus tiennent à 11 dans 8 mètres carrés – Le Parisien https://t.co/R8ZuKkVL4V https://t.co/vwuWM7Ia6k http://twitter.com/DroitElectoral/status/1220380172400189441 Dans la plus petite mairie de France, les…

  23 janvier 2020

• Election présidentielle 2017 : déroulement du scrutin / Election présidentielle 2017 / Archives élections / Archives – Ministère de l’Intérieur https://t.co/eLexMupBuy https://t.co/GL3CwqjijB

  Election présidentielle 2017 : déroulement du scrutin / Election présidentielle 2017 / Archives élections / Archives – Ministère de l’Intérieur https://t.co/eLexMupBuy https://t.co/GL3CwqjijB http://twitter.com/DroitElectoral/status/1220380128934535173 Election présidentielle 2017 : déroulement du scrutin / Election…

  23 janvier 2020

• Hillion. Une affiche pour faciliter le vote des personnes handicapées https://t.co/55xKp648Aq https://t.co/4ZHQWq6NXc

  Hillion. Une affiche pour faciliter le vote des personnes handicapées https://t.co/55xKp648Aq https://t.co/4ZHQWq6NXc http://twitter.com/DroitElectoral/status/1220380099201196034 Hillion. Une affiche pour faciliter le vote des personnes handicapées https://t.co/55xKp648Aq pic.twitter.com/4ZHQWq6NXc — Droit électoral (@DroitElectoral) January…

  23 janvier 2020