Veille sur le droit électoral

• Un argumentaire et un documentaire contre le vote électronique à Mulhouse, Riedisheim… et ailleurs ! https://t.co/soaOj24cnG

  Un argumentaire et un documentaire contre le vote électronique à Mulhouse, Riedisheim… et ailleurs ! https://t.co/soaOj24cnG http://twitter.com/DroitElectoral/status/1214054838717362176 Un argumentaire et un documentaire contre le vote électronique à Mulhouse, Riedisheim… et…

  6 janvier 2020

• Décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole,DOM… (Population INSEE pour les municipales) https://t.co/nz4EXTOtCr (carto : https://t.co/zPYboCQfDA ) https://t.co/zpI5qrdDDR

  Décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole,DOM… (Population INSEE pour les municipales) https://t.co/nz4EXTOtCr (carto : https://t.co/zPYboCQfDA ) https://t.co/zpI5qrdDDR http://twitter.com/DroitElectoral/status/1211994402341752839 Décret n° 2019-1546 du…

  31 décembre 2019

• IFES https://t.co/yZBnNDfWig https://t.co/yLeqqbU8rK

  IFES https://t.co/yZBnNDfWig https://t.co/yLeqqbU8rK http://twitter.com/DroitElectoral/status/1211672841390895104 IFES https://t.co/yZBnNDfWig pic.twitter.com/yLeqqbU8rK — Droit électoral (@DroitElectoral) December 30, 2019 Depuis Twitter https://twitter.com/DroitElectoral December 30, 2019 at 04:38PM

  30 décembre 2019

• La Guinée-Bissau, en quête de stabilité, a voté pour son nouveau président https://t.co/a9MH0PGtNL https://t.co/oFU45W9NV8

  La Guinée-Bissau, en quête de stabilité, a voté pour son nouveau président https://t.co/a9MH0PGtNL https://t.co/oFU45W9NV8 http://twitter.com/DroitElectoral/status/1211669043683442691 La Guinée-Bissau, en quête de stabilité, a voté pour son nouveau président https://t.co/a9MH0PGtNL pic.twitter.com/oFU45W9NV8 —…

  30 décembre 2019

• Guinée-Bissau: les électeurs choisissent leur nouveau président | Maliweb https://t.co/j5MZV9KCZ4 https://t.co/zIYapwiDx2

  Guinée-Bissau: les électeurs choisissent leur nouveau président | Maliweb https://t.co/j5MZV9KCZ4 https://t.co/zIYapwiDx2 http://twitter.com/DroitElectoral/status/1211668983662952449 Guinée-Bissau: les électeurs choisissent leur nouveau président | Maliweb https://t.co/j5MZV9KCZ4 pic.twitter.com/zIYapwiDx2 — Droit électoral (@DroitElectoral) December 30, 2019…

  30 décembre 2019

• LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique | Legifrance https://t.co/JHQnCuanLw

  LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique | Legifrance https://t.co/JHQnCuanLw http://twitter.com/DroitElectoral/status/1211668951043887104 LOI n° 2019-1461 du 27…

  30 décembre 2019

• Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral… https://t.co/v9WUcnfZIf

  Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral… https://t.co/v9WUcnfZIf http://twitter.com/DroitElectoral/status/1211534354024927232 Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral… https://t.co/v9WUcnfZIf —…

  30 décembre 2019

• Décret du 23 décembre 2019 modifiant le décret du 4 mars 2014 dispositions électorales français de l’étranger https://t.co/f6yjwYSkjK

  Décret du 23 décembre 2019 modifiant le décret du 4 mars 2014 dispositions électorales français de l’étranger https://t.co/f6yjwYSkjK http://twitter.com/DroitElectoral/status/1210080891126583296 Décret du 23 décembre 2019 modifiant le décret du 4 mars…

  26 décembre 2019

• Dossier machines à voter : comment les municipalités cassent encore les urnes aux citoyens de Mulhouse et … https://t.co/NyeXbdSM6n

  Dossier machines à voter : comment les municipalités cassent encore les urnes aux citoyens de Mulhouse et … https://t.co/NyeXbdSM6n http://twitter.com/DroitElectoral/status/1209871183891570688 Dossier machines à voter : comment les municipalités cassent encore…

  25 décembre 2019

• Une publicité des eurodéputés RN sur le site de «Valeurs actuelles» est-elle légale ? – Libération https://t.co/JP0hzVuBzK

  Une publicité des eurodéputés RN sur le site de «Valeurs actuelles» est-elle légale ? – Libération https://t.co/JP0hzVuBzK http://twitter.com/DroitElectoral/status/1209484986195357703 Une publicité des eurodéputés RN sur le site de «Valeurs actuelles» est-elle légale ?…

  24 décembre 2019