Veille sur le droit électoral

• Les modifications à la Loi électorale facilitent-elles la fraude? – | https://t.co/P0K0GFGySi

  Les modifications à la Loi électorale facilitent-elles la fraude? – | https://t.co/P0K0GFGySi https://twitter.com/DroitElectoral/status/1582617244047388673 Les modifications à la Loi électorale facilitent-elles la fraude? – | https://t.co/P0K0GFGySi — Droit électoral (@DroitElectoral) Oct…

  19 octobre 2022

• Élections: des électeurs ont pu voter avec un stylo | JDQ | https://t.co/nWH7Q2peFC

  Élections: des électeurs ont pu voter avec un stylo | JDQ | https://t.co/nWH7Q2peFC https://twitter.com/DroitElectoral/status/1582617195514691584 Élections: des électeurs ont pu voter avec un stylo | JDQ | https://t.co/nWH7Q2peFC — Droit électoral…

  19 octobre 2022

• Élections municipales : le vote par Internet plus populaire, mais suscite des inquiétudes | https://t.co/xNqkVt60BV

  Élections municipales : le vote par Internet plus populaire, mais suscite des inquiétudes | https://t.co/xNqkVt60BV https://twitter.com/DroitElectoral/status/1582617055353716736 Élections municipales : le vote par Internet plus populaire, mais suscite des inquiétudes | https://t.co/xNqkVt60BV —…

  19 octobre 2022

• Le Conseil d’Etat rappelle à la CNCCFP : les obligations du contradictoire ; la rémission des péchés très vén… | https://t.co/n729yUGsJH

  Le Conseil d’Etat rappelle à la CNCCFP : les obligations du contradictoire ; la rémission des péchés très vén… | https://t.co/n729yUGsJH https://twitter.com/DroitElectoral/status/1582616975095775235 Le Conseil d’Etat rappelle à la CNCCFP :…

  19 octobre 2022

• Fusionner des corps de fonctionnaires… ne leur fait pas perdre leur inéligibilité https://t.co/Emd2XfXL6A

  Fusionner des corps de fonctionnaires… ne leur fait pas perdre leur inéligibilité https://t.co/Emd2XfXL6A https://twitter.com/DroitElectoral/status/1581886302932566016 Fusionner des corps de fonctionnaires… ne leur fait pas perdre leur inéligibilité https://t.co/Emd2XfXL6A — Droit électoral…

  17 octobre 2022

• Calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe parlementaire https://t.co/MjOjC2Jlzf https://t.co/QG0Gv2ZUXF

  Calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe parlementaire https://t.co/MjOjC2Jlzf https://t.co/QG0Gv2ZUXF https://twitter.com/DroitElectoral/status/1580821575925841920 Calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe…

  14 octobre 2022

• Avis CE n° 465399 du 21 septembre 2022 – Légifrance : le remboursement de la campagne officielle qui dépassent le plafond du R39 sont néanmoins remboursables par le compte de campagne (La #CNCCFP avait exclu des dépenses annexes d’affichages) https://t.co/pJKnvg4qkb

  Avis CE n° 465399 du 21 septembre 2022 – Légifrance : le remboursement de la campagne officielle qui dépassent le plafond du R39 sont néanmoins remboursables par le compte de…

  14 octobre 2022

• Election Reform: Past, Present, and Future by Richard L. Hasen :: SSRN https://t.co/Rb2tPuOY0F

  Election Reform: Past, Present, and Future by Richard L. Hasen :: SSRN https://t.co/Rb2tPuOY0F https://twitter.com/DroitElectoral/status/1579522658235883521 Election Reform: Past, Present, and Future by Richard L. Hasen :: SSRN https://t.co/Rb2tPuOY0F — Droit électoral…

  10 octobre 2022

• Vote électronique et égalité des électeurs dans l’exercice du droit de vote – HAL-SHS – Sciences de l’Homme et de la Société https://t.co/369Mi5w16t

  Vote électronique et égalité des électeurs dans l’exercice du droit de vote – HAL-SHS – Sciences de l’Homme et de la Société https://t.co/369Mi5w16t https://twitter.com/DroitElectoral/status/1577984322535030784 Vote électronique et égalité des électeurs…

  6 octobre 2022

• Le vote par approbation : un scrutin plus démocratique ? https://t.co/XwrazLeC5I https://t.co/NQtjjWg7p0

  Le vote par approbation : un scrutin plus démocratique ? https://t.co/XwrazLeC5I https://t.co/NQtjjWg7p0 https://twitter.com/DroitElectoral/status/1577943345653059584 Le vote par approbation : un scrutin plus démocratique ? https://t.co/XwrazLeC5I https://t.co/NQtjjWg7p0 — Droit électoral (@DroitElectoral) Oct…

  6 octobre 2022