Veille sur le droit électoral

• Le coût de l’organisation des élections. Rapport d’information Sénat n° 123 (2015-2016) de M. Hervé MARSEILLE, commission des finances, déposé le 28 octobre 2015 https://t.co/QrZKGZ3Nuq https://t.co/yZLq6dMgny

  Le coût de l’organisation des élections. Rapport d’information Sénat n° 123 (2015-2016) de M. Hervé MARSEILLE, commission des finances, déposé le 28 octobre 2015 https://t.co/QrZKGZ3Nuq https://t.co/yZLq6dMgny https://twitter.com/DroitElectoral/status/1539843348911063040 Le coût de…

  23 juin 2022

• Législatives 2022 : quid de la contestation du scrutin ? https://t.co/O76lmowFQs https://t.co/m0F3JaTlq8

  Législatives 2022 : quid de la contestation du scrutin ? https://t.co/O76lmowFQs https://t.co/m0F3JaTlq8 https://twitter.com/DroitElectoral/status/1539841632652201985 Législatives 2022 : quid de la contestation du scrutin ? https://t.co/O76lmowFQs https://t.co/m0F3JaTlq8 — Droit électoral (@DroitElectoral) Jun…

  23 juin 2022

• Législatives: pour les recours, «l’écart de voix entre les candidats est un critère très important» – | https://t.co/jL8hKF8Ewe

  Législatives: pour les recours, «l’écart de voix entre les candidats est un critère très important» – | https://t.co/jL8hKF8Ewe https://twitter.com/DroitElectoral/status/1539460997337034752 Législatives: pour les recours, «l’écart de voix entre les candidats est…

  22 juin 2022

• Législatives 2022. À quelques voix près entre deux candidats, un recours est-il possible ? https://t.co/ZDvWRCcnSM https://t.co/AuXXjf4i8O

  Législatives 2022. À quelques voix près entre deux candidats, un recours est-il possible ? https://t.co/ZDvWRCcnSM https://t.co/AuXXjf4i8O https://twitter.com/DroitElectoral/status/1539119927608627200 Législatives 2022. À quelques voix près entre deux candidats, un recours est-il possible ? https://t.co/ZDvWRCcnSM…

  21 juin 2022

• Législatives : 3, 4 ou 19 voix d’écart… Peut il y avoir recomptage en cas de résultat très serré ? https://t.co/mpVvS44Qic https://t.co/QN2SFyYrrt

  Législatives : 3, 4 ou 19 voix d’écart… Peut il y avoir recomptage en cas de résultat très serré ? https://t.co/mpVvS44Qic https://t.co/QN2SFyYrrt https://twitter.com/DroitElectoral/status/1539119873485307905 Législatives : 3, 4 ou 19 voix…

  21 juin 2022

• Législatives: quand des médias enfreignent la période de réserve – https://t.co/MQtxknxw2C https://t.co/BEM5bPIrIn

  Législatives: quand des médias enfreignent la période de réserve – https://t.co/MQtxknxw2C https://t.co/BEM5bPIrIn https://twitter.com/DroitElectoral/status/1538844174006493184 Législatives: quand des médias enfreignent la période de réserve – https://t.co/MQtxknxw2C https://t.co/BEM5bPIrIn — Droit électoral (@DroitElectoral) Jun…

  20 juin 2022

• Le vote électronique en question – La Constitution décodée https://t.co/ifAlmNMyDX https://t.co/NUwZcgsCQI

  Le vote électronique en question – La Constitution décodée https://t.co/ifAlmNMyDX https://t.co/NUwZcgsCQI https://twitter.com/DroitElectoral/status/1538571873847496706 Le vote électronique en question – La Constitution décodée https://t.co/ifAlmNMyDX https://t.co/NUwZcgsCQI — Droit électoral (@DroitElectoral) Jun 19, 2022…

  19 juin 2022

• N° 547 – Proposition de loi de M. Laurent Fabius visant à rendre la participation obligatoire au vote et modifiant certaines dispositions du code électoral https://t.co/jnIbxBLZwR

  N° 547 – Proposition de loi de M. Laurent Fabius visant à rendre la participation obligatoire au vote et modifiant certaines dispositions du code électoral https://t.co/jnIbxBLZwR https://twitter.com/DroitElectoral/status/1537660869550678019 N° 547 – Proposition de…

  17 juin 2022

• Et si voter devenait obligatoire ? https://t.co/qS3xXAdwSW https://t.co/nB1g5ZyolW

  Et si voter devenait obligatoire ? https://t.co/qS3xXAdwSW https://t.co/nB1g5ZyolW https://twitter.com/DroitElectoral/status/1537660419321610240 Et si voter devenait obligatoire ? https://t.co/qS3xXAdwSW https://t.co/nB1g5ZyolW — Droit électoral (@DroitElectoral) Jun 17, 2022 Depuis Twitter https://twitter.com/DroitElectoral June 17, 2022 at 06:56AM

  17 juin 2022

• Élections : le ministère de l’Intérieur précise que la clé de l’urne ne doit pas sortir du bureau de vote https://t.co/Ya8D52FTVh https://t.co/6VuJEG6k3X

  Élections : le ministère de l’Intérieur précise que la clé de l’urne ne doit pas sortir du bureau de vote https://t.co/Ya8D52FTVh https://t.co/6VuJEG6k3X https://twitter.com/DroitElectoral/status/1537388320656920578 Élections : le ministère de l’Intérieur précise…

  16 juin 2022