Veille sur le droit électoral

• Retour contentieux sur l’ « affaire Mariani » : le Conseil d’Etat décide de couvrir les manœuvres à l’éligibilité sur le critère du rattachement fiscal et délivre un permis de tricher légalement [R… https://t.co/vlHti4J8ym https://t.co/IVnJ2NTBhM

  Retour contentieux sur l’ « affaire Mariani » : le Conseil d’Etat décide de couvrir les manœuvres à l’éligibilité sur le critère du rattachement fiscal et délivre un permis de tricher légalement…

  23 février 2022

• Le parachutisme électoral serait, finalement, un sport sans danger… Rebond du débat avec un article, sur son blog, du Professeur R. Rambaud https://t.co/8rlX3SKatg https://t.co/rjiIfLqlDR

  Le parachutisme électoral serait, finalement, un sport sans danger… Rebond du débat avec un article, sur son blog, du Professeur R. Rambaud https://t.co/8rlX3SKatg https://t.co/rjiIfLqlDR https://twitter.com/DroitElectoral/status/1496465285225893889 Le parachutisme électoral serait, finalement,…

  23 février 2022

• Nouvelle carte d’électeur : un QR code pour accéder à toutes vos (…) – DILA https://t.co/xbosKk7Vbf https://t.co/xUot7obi2u

  Nouvelle carte d’électeur : un QR code pour accéder à toutes vos (…) – DILA https://t.co/xbosKk7Vbf https://t.co/xUot7obi2u https://twitter.com/DroitElectoral/status/1495806331235807240 Nouvelle carte d’électeur : un QR code pour accéder à toutes vos…

  21 février 2022

• Le vote électronique peut-il supplanter l’isoloir ? – https://t.co/DPxYuaT1RT https://t.co/dNfAUUuR9d

  Le vote électronique peut-il supplanter l’isoloir ? – https://t.co/DPxYuaT1RT https://t.co/dNfAUUuR9d https://twitter.com/DroitElectoral/status/1495473020051365892 Le vote électronique peut-il supplanter l’isoloir ? – https://t.co/DPxYuaT1RT https://t.co/dNfAUUuR9d — Droit électoral (@DroitElectoral) Feb 20, 2022 Depuis Twitter…

  20 février 2022

• Présidentielle : à l’étranger, les Français suivent de près la campagne (mais sans illusions) – L’Express https://t.co/VCMVNWR2lC https://t.co/n2IS7dBh9T

  Présidentielle : à l’étranger, les Français suivent de près la campagne (mais sans illusions) – L’Express https://t.co/VCMVNWR2lC https://t.co/n2IS7dBh9T https://twitter.com/DroitElectoral/status/1495472969413545984 Présidentielle : à l’étranger, les Français suivent de près la campagne…

  20 février 2022

• Élections en 2022 – celles qu’il faut suivre en particulier https://t.co/FXuHFfEVdl

  Élections en 2022 – celles qu’il faut suivre en particulier https://t.co/FXuHFfEVdl https://twitter.com/DroitElectoral/status/1495471052775952397 Élections en 2022 – celles qu’il faut suivre en particulier https://t.co/FXuHFfEVdl — Droit électoral (@DroitElectoral) Feb 20, 2022…

  20 février 2022

• Election présidentielle : modalités pratiques pour les maires et les communes https://t.co/4u6BBtsaTQ https://t.co/G4A5KLnLFL

  Election présidentielle : modalités pratiques pour les maires et les communes https://t.co/4u6BBtsaTQ https://t.co/G4A5KLnLFL https://twitter.com/DroitElectoral/status/1494317781516537860 Election présidentielle : modalités pratiques pour les maires et les communes https://t.co/4u6BBtsaTQ https://t.co/G4A5KLnLFL — Droit électoral…

  17 février 2022

• Professions de foi électroniques pour l’élection présidentielle : exigences techniques https://t.co/13QHpjG0ZR https://t.co/9xqNB7QFiZ

  Professions de foi électroniques pour l’élection présidentielle : exigences techniques https://t.co/13QHpjG0ZR https://t.co/9xqNB7QFiZ https://twitter.com/DroitElectoral/status/1494053163875328004 Professions de foi électroniques pour l’élection présidentielle : exigences techniques https://t.co/13QHpjG0ZR https://t.co/9xqNB7QFiZ — Droit électoral (@DroitElectoral) Feb…

  16 février 2022

• Le pass vaccinal sera-t-il nécessaire pour aller voter à l’élection présidentielle? https://t.co/t3lZ6QsUKH

  Le pass vaccinal sera-t-il nécessaire pour aller voter à l’élection présidentielle? https://t.co/t3lZ6QsUKH https://twitter.com/DroitElectoral/status/1493962245767897090 Le pass vaccinal sera-t-il nécessaire pour aller voter à l’élection présidentielle? https://t.co/t3lZ6QsUKH — Droit électoral (@DroitElectoral) Feb…

  16 février 2022

• Présidentielle 2022 : les comptes de campagne, comment ça marche ? – Paris (75000) https://t.co/oa4No8d4Kg https://t.co/T9KQWnAdpM

  Présidentielle 2022 : les comptes de campagne, comment ça marche ? – Paris (75000) https://t.co/oa4No8d4Kg https://t.co/T9KQWnAdpM https://twitter.com/DroitElectoral/status/1493962196858155012 Présidentielle 2022 : les comptes de campagne, comment ça marche ? – Paris…

  16 février 2022