Veille sur le droit électoral

• Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ? Fabien Bottini The Conversation https://t.co/EebQkiwMLM https://t.co/f7TNPJJQAp

  Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ? Fabien Bottini The Conversation https://t.co/EebQkiwMLM https://t.co/f7TNPJJQAp https://twitter.com/DroitElectoral/status/1477703137486118913 Inéligibilité des candidats politiques : le juge pénal peut-il…

  2 janvier 2022

• A Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna, les élections territoriales auront lieu le 20 mars 2022 https://t.co/ajBkeA1IMM

  A Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna, les élections territoriales auront lieu le 20 mars 2022 https://t.co/ajBkeA1IMM https://twitter.com/DroitElectoral/status/1477389793889861638 A Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna, les élections territoriales…

  1 janvier 2022

• Affichage électoral sur un véhicule : illicéité confirmée par le Conseil d’Etat ; https://t.co/3GV7HEKEPk https://t.co/PRUA2zgsN9

  Affichage électoral sur un véhicule : illicéité confirmée par le Conseil d’Etat ; https://t.co/3GV7HEKEPk https://t.co/PRUA2zgsN9 https://twitter.com/DroitElectoral/status/1477286349401165826 Affichage électoral sur un véhicule : illicéité confirmée par le Conseil d’Etat ; https://t.co/3GV7HEKEPk…

  1 janvier 2022

• Listes électorales 2022 : vous pouvez vous inscrire jusqu’au 2 mars 2022 (…) – DILA https://t.co/VFCPcYa4Fl https://t.co/UDK1IVpdLO

  Listes électorales 2022 : vous pouvez vous inscrire jusqu’au 2 mars 2022 (…) – DILA https://t.co/VFCPcYa4Fl https://t.co/UDK1IVpdLO https://twitter.com/DroitElectoral/status/1476923672824795142 Listes électorales 2022 : vous pouvez vous inscrire jusqu’au 2 mars 2022…

  31 décembre 2021

• Isoloir et urne s’imposent-ils lors d’une élection interne à la collectivité ? https://t.co/9qojlb3PfH

  Isoloir et urne s’imposent-ils lors d’une élection interne à la collectivité ? https://t.co/9qojlb3PfH https://twitter.com/DroitElectoral/status/1476913061722300448 Isoloir et urne s’imposent-ils lors d’une élection interne à la collectivité ? https://t.co/9qojlb3PfH — Droit électoral…

  31 décembre 2021

• Politique. Drôme : les Chabeuillois éliront un nouveau maire les 6 et 13 février https://t.co/5ZutACpsVn

  Politique. Drôme : les Chabeuillois éliront un nouveau maire les 6 et 13 février https://t.co/5ZutACpsVn https://twitter.com/DroitElectoral/status/1476913019674402875 Politique. Drôme : les Chabeuillois éliront un nouveau maire les 6 et 13 février https://t.co/5ZutACpsVn —…

  31 décembre 2021

• Bruges : Guillaume Bourouilh-Parège va redevenir conseiller municipal https://t.co/YhSVO127wL

  Bruges : Guillaume Bourouilh-Parège va redevenir conseiller municipal https://t.co/YhSVO127wL https://twitter.com/DroitElectoral/status/1476912926745403430 Bruges : Guillaume Bourouilh-Parège va redevenir conseiller municipal https://t.co/YhSVO127wL — Droit électoral (@DroitElectoral) Dec 31, 2021 Depuis Twitter https://twitter.com/DroitElectoral December 31, 2021…

  31 décembre 2021

• Election présidentielle et covid-19 : les annonces juridiques du Premier Ministre [R. Rambaud] – Le Blog du droit électoral https://t.co/g100s4dwHm https://t.co/2TJPGinwnC

  Election présidentielle et covid-19 : les annonces juridiques du Premier Ministre [R. Rambaud] – Le Blog du droit électoral https://t.co/g100s4dwHm https://t.co/2TJPGinwnC https://twitter.com/DroitElectoral/status/1476528371538538498 Election présidentielle et covid-19 : les annonces juridiques…

  30 décembre 2021

• Deux décrets sur le droit électoral (REU, procuration, grammages, élection à la Présidence de la République…) https://t.co/EgsU0sV2m3 via @CabinetLandot

  Deux décrets sur le droit électoral (REU, procuration, grammages, élection à la Présidence de la République…) https://t.co/EgsU0sV2m3 via @CabinetLandot https://twitter.com/DroitElectoral/status/1473916215731146752 Deux décrets sur le droit électoral (REU, procuration, grammages, élection…

  23 décembre 2021

• Contentieux électoral : souvent, signatures varient… fol qui s’y fie. https://t.co/RD0cNg3s7S https://t.co/SEJXTxji7Q

  Contentieux électoral : souvent, signatures varient… fol qui s’y fie. https://t.co/RD0cNg3s7S https://t.co/SEJXTxji7Q https://twitter.com/DroitElectoral/status/1473651195646464007 Contentieux électoral : souvent, signatures varient… fol qui s’y fie. https://t.co/RD0cNg3s7S https://t.co/SEJXTxji7Q — Droit électoral (@DroitElectoral) Dec…

  22 décembre 2021