Veille sur le droit électoral

• ‘Regulating ‘Third Parties’ as Electoral Actors: Comparative Insights and Questions for Democracy’ by Graeme D. Orr :: SSRN

  This article compares the legal regulation of ‘third parties’ as actors in electoral contests across four common law parliamentary democracies: Australia, Canad Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on Scoop.it…

  26 avril 2016

• Les données personnelles de millions d’électeurs mexicains fuitent en ligne

  Une base de données contenant des informations confidentielles était accessible librement sur Internet, sans aucune protection. Sourced through Scoop.it from: www.lemonde.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  26 avril 2016

• 22/04/2016 : Paquet de modernisation électorale : le Conseil constitutionnel valide les propositions de loi et consacre la démocratie d’opinion continue dans le droit électoral français [R. Rambaud]

  22/04/2016 : Paquet de modernisation électorale : le Conseil constitutionnel valide les propositions de loi et consacre la démocratie d’opinion continue dans le droit électoral français [R. Rambaud] Sourced through…

  26 avril 2016

• Consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique

  Le décret n° 2016-503 du 23 avril 2016 concerne la consultation des électeurs des communes de Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune d Sourced…

  25 avril 2016

• Primaire de la droite et du centre : guide électoral

  Primaire de la droite et du centre pour une victoire qui vous rassemble. Sourced through Scoop.it from: www.primaire2016.org See on Scoop.it – Droit électoral

  25 avril 2016

• Primaire de la droite et du centre

  Primaire de la droite et du centre pour une victoire qui vous rassemble. Sourced through Scoop.it from: www.primaire2016.org See on Scoop.it – Droit électoral

  25 avril 2016

• Historique | Vote électronique – République et canton de Genève (Suisse) – ge.ch

  Informations officielles et liens vers les sites de l’administration cantonale genevoise. Sourced through Scoop.it from: ge.ch See on Scoop.it – Droit électoral

  20 avril 2016

• « E-Vote » : Le vote électronique a désormais son label

  C’est une première. Dans un avis publié au journal officiel du 08 avril 2016, la CNIL vient d’attester de la conformité à la loi informatique et libertés du label “E-Vote”…

  20 avril 2016

• Vote électronique : e-Voting

  Pour dynamiser vos journées de séminaire et les rendre plus interactives que de « simples présentations », nous vous proposons d’utiliser un moye Sourced through Scoop.it from: www.team-mpa.com See on Scoop.it –…

  20 avril 2016

• A Foreign Born Citizen is a Natural Born Citizen and Eligible to Be President: A Legalist View of the Constitution by Sidney Allen Martin :: SSRN

  A natural born citizen is a person who is a citizen at birth by virtue of birth under the laws in effect at the time of birth as enacted by…

  19 avril 2016