Veille sur le droit électoral

• L’organisation des élections coûte-t-elle trop cher ?

  Hervé Marseille (UDI-UC, Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission  » Administration générale et territoriale de l’État  » du Sénat, a présenté à la commission des finances, les conclusions de son…

  4 novembre 2015

• Voters deserve a continued commitment to a modern and open government

  No matter who wins the 2016 election, they must display a commitment to an open government. Sourced through Scoop.it from: sunlightfoundation.com See on Scoop.it – Droit électoral

  3 novembre 2015

• OpenGov Voices: What was the real cost of Guatemala’s elections?

  Jimmy Morales celebrates after winning Guatemala’s presidency. (Photo credit: Carlos Sebastián/Nomada.gt)On Oct. 25, Guatemala elected comedian and businessman Jimmy Morales as the new president. Sourced through Scoop.it from: sunlightfoundation.com See…

  3 novembre 2015

• SGMAP et collectivités locales remettent la démat’ en ordre de bataille

  Le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) vient d’être dévoilé. Il reprend et développe, en les harmonisant, des chantiers déjà entamés … Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com…

  3 novembre 2015

• Mohamed Abbou appelle au contrôle du financement des partis … – Agence Tunis Afrique Presse

  Mohamed Abbou appelle au contrôle du financement des partis … Sourced through Scoop.it from: news.google.com See on Scoop.it – Droit électoral

  2 novembre 2015

• Pourra-t-on s’inscrire sur les listes électorales quatre semaines avant une élection?

  Le gouvernement souhaite modifier les règles régissant l’inscription sur les listes électorales. À terme, les Français pourraient s’inscrire sur les listes jusqu’à quatre semaines avant chaque élection. Sourced through Scoop.it…

  2 novembre 2015

• 30/10/2015 : Une nouvelle forme de contestation du système de parrainage à l’élection présidentielle : lancement d’une primaire citoyenne ! [R.Rambaud]

  On le sait, la candidature à l’élection présidentielle en France n’est pas libre d’accès et souvent critiquée par son caractère oligarchique. Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr See on Scoop.it –…

  2 novembre 2015

• Financement des partis : un bug législatif bientôt réparé – Public Sénat

  L’erreur sera bientôt réparée. Après deux ans de vide juridique, la commission des Lois du Sénat vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi « visant à pénaliser l’acceptation par…

  31 octobre 2015

• Jean-Jacques Urvoas veut moderniser l’élection présidentielle – Contexte

  Le président de la commission des Lois de l’Assemblée a déposé deux propositions, afin de retoucher, à la marge, le système des parrainages, l’équité dans les médias et les moyens…

  31 octobre 2015

• Présidentielle 2017 : les socialistes veulent raccourcir le contrôle … – Mediapart

  Présidentielle 2017 : les socialistes veulent raccourcir le contrôle … Sourced through Scoop.it from: www.mediapart.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  31 octobre 2015