Veille sur le droit électoral

• Communication électorale : les articles de presse n’en sont pas … – Localtis.info

  Dans un arrêt du 6 mai 2015, le Conseil d’Etat confirme le rejet du compte de campagne de la maire de Montauban, mais – contrairement à la décision du tribunal…

  18 mai 2015

• Les pieds dans l’urne – Le Point

  Dans un rapport, le président de l’Assemblée nationale préconise de rendre le vote obligatoire ? L’écrivain exprime son scepticisme. Source: www.lepoint.fr

  18 mai 2015

• Communales – La CENI-T maintient la date d’élection – L’Express de Madagascar

  La CENI-T maintient toutes les échéances relatives à la tenue des élections communales, ainsi que les dispositifs sur le bulletin unique. Les dépôts de candidature seront clôturés vendredi. Source: fr.allafrica.com

  18 mai 2015

• Suisse – Le boom du vote électronique

  Décryptage du second tour des élections municipales. Source: www.tdg.ch

  18 mai 2015

• Le maire sortant utilise la page Facebook de sa ville à des fins … – Next INpact

  Le Conseil d’État vient de confirmer l’annulation d’une élection où le maire sortant s’était servi de la page Facebook de la commune à des fins de propagande électorale. Source: www.nextinpact.com

  18 mai 2015

• Dossier Médor : Le jour où la Belgique a buggé

  Le journal participatif Médor a sorti sa première enquête et a choisi le vote électronique et en particulier le sujet du #Bug2505 qui a mis à « zéro » 2250…

  15 mai 2015

• Financement des partis et des campagnes électorales : les comptes 2014

  Le 6 mai 2015, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ( CNCCFP ) a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2014. Source: www.vie-publique.fr

  15 mai 2015

• Élections, argent et démocratie (des médias) – swissinfo.ch

  La Suisse ne connaît pas de législation sur le financement des partis. Le gouvernement helvétique estime que c’est très bien ainsi. Cette attitude … Source: www.swissinfo.ch

  15 mai 2015

• Vote électronique : l’employeur doit garantir la sincérité des opérations – Editions Tissot

  L’employeur qui organise des élections professionnelles par vote électronique est l’unique responsable de traitement. C’est donc à lui d’assurer la sécurité des données. Source: www.editions-tissot.fr

  15 mai 2015

• Médor. Vote électronique en Belgique

  Dans tous les cas le vote électronique est une mauvaise idée, voir le cas de la Belgique http://t.co/jiJYppwNtQ par Médor @Medor_mag Source: medor.coop

  15 mai 2015