Veille sur le droit électoral

• Vote électronique : pour ou contre ? Faites vous votre idée – Un blog pour l’information juridique

  Précision : cette bibliographie et « webliographie » ne traite pas du vote électronique pour les élections syndicales et des délégués du personnel (…) Source: www.precisement.org See on Scoop.it – Droit électoral

  12 mai 2015

• La CNCCFP publie le formulaire de comptes de campagne et sa …

  Les documents sont disponibles à l’adresse ci-dessous. http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732. Pour rappel. LA NOTICE D’INFORMATION PRATIQUE POUR REMPLIR LE COMPTE DE CAMPAGNE À L’USAGE. Source: www.blogavocat.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  12 mai 2015

• Des règles qui rendront le financement politique plus transparent au … – Radio-Canada

  Radio-CanadaDes règles qui rendront le financement politique plus transparent au …Radio-CanadaFredericton a déposé un projet de loi qui vise à rendre plus transparent le financement politique. Source: news.google.com See on…

  12 mai 2015

• Le Conseil d’État annule les élections municipales de Clichy, Asnières, Puteaux

  Trois résultats de scrutins municipaux ont été invalidés ce lundi. À Asnières, il est fait état de pressions lors du vote. Le Conseil d’État a également validé l’élection du maire…

  12 mai 2015

• Municipales annulées à Clichy, Asnières et Puteaux, qui vont retourner aux urnes

  Les habitants de trois importantes villes des Hauts-de-Seine retourneront bientôt aux urnes: le Conseil d’État a annulé lundi les élections municipales d’Asnières-sur-Seine et Puteaux, dirigées par l’UMP, et de Clichy,…

  12 mai 2015

• Archimag Guide pratique : Bibliothèques, les nouveaux modèles – Numéro : 52

  “Toutes les bibliothèques ont entamé leur transformation numérique. Mais proposer des services et des contenus numériques suppose de s’appuyer sur de … Lire la suite → Source: lalist.inist.fr

  11 mai 2015

• Communication électorale : les articles de presse n’en sont pas … – Localtis.info

  Dans un arrêt du 6 mai 2015, le Conseil d’Etat confirme le rejet du compte de campagne de la maire de Montauban, mais – contrairement à la décision du tribunal…

  11 mai 2015

• Le 10e adjoint mis en examen pour bourrage d’urne – Clicanoo

  ClicanooLe 10e adjoint mis en examen pour bourrage d’urneClicanooOn reproche à l’intéressé d’avoir procédé à un bourrage d’urne en faveur du candidat proche du PCR Younous Omarjee lors des élections…

  11 mai 2015

• La CNCCFP recommande de raccourcir le délai pour les dépenses … – Gazette des communes

  La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) préconise dans son rapport annuel d’activité de raccourcir la période de prise en compte des dépenses … Source:…

  11 mai 2015

• C.N.C.C.F.P. – Rapport d’activité 2014

  Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Source: www.cnccfp.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  11 mai 2015