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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Les micros-partis politiques (1/3) – Le Figaro
François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), répond aux questions du … Source: www.youtube.com See on Scoop.it – Droit électoral
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Le Conseil d’Etat annule les élections municipales de Thionville
Le Conseil d’Etat a annulé ce vendredi 17 avril les élections municipales à Thionville (Moselle), remportées d’une courte tête par la députée UMP Anne Grommerch face au sortant PS, estimant…
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L’annulation de l’élection du maire FN de Villers-Cotterêts préconisée par le rapporteur au Conseil d’Etat
Le rapporteur public a recommandé au conseil d’Etat l’annulation de l’élection en mars 2014 du leader du FN dans l’Aisne, Franck Briffaut, à la mairie de Villers-Cotterêts, mais pas son…
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Il y a 70 ans, les Françaises votaient pour la toute première fois – ladepeche.fr
Le 21 avril 1945, le droit de vote est accordé aux Françaises par le Comité français de la Libération nationale. La France avait été l’un des premiers pays à instaurer…
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#TOGO Le président ghanéen vient à Lomé pour évaluer la question de positionnement du bulletin de vote #tginfo
“Le président ghanéen vient à Lomé pour évaluer la situation électorale à la veille du scrutin présidentiel. Il était intervenu personnellement en tant que président en… Source: linkis.com
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Vote obligatoire: «Pas une très bonne idée» pour Bayrou – Libération
François Bayrou a jugé jeudi, au nom de la liberté, que le vote obligatoire proposé par le socialiste Claude Bartolone n’était «pas une très bonne idée». Source: www.liberation.fr
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Le vote obligatoire : planche à salut des politiques déconsidérés en … – AgoraVox
En France, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire, mais le vote ne l’est pas. En effet, l’obligation de voter (…) Source: www.agoravox.fr
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Vote obligatoire, anticipé, dès 16 ans… Quels remèdes à l’abstention des jeunes ?
Les élections départementales n’ont pas cha … Source: campus.lemonde.fr
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« La machine à voter que tout le monde peut tripatouiller » – LinuxFr.org
« La machine à voter que tout le monde peut tripatouiller » Source: linuxfr.org
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Zambie : vers l’adoption d’un système de vote électronique
La Zambie envisage un système de vote transparent. Source: fr.africatime.com
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France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 14 octobre 2026, 517337 https://ift.tt/var9CHY
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