Veille sur le droit électoral

• Intercommunalité : les données au 1er janvier 2015

  La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, le 27 février 2015, les données chiffrées de l’intercommunalité au 1er janvier 2015. Source: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  6 mars 2015

• Elections: Kaltenbach (PS) veut interdire les machines à voter

  Le sénateur socialiste des Hauts-de-Seine Philippe Kaltenbach a annoncé jeudi 5 mars qu’il avait déposé une proposition de loi pour interdire les machines à voter, les accusant de manquer de…

  6 mars 2015

• Taille des bulletins de vote

  Les règles relatives à la taille des bulletins de vote, fixées par l’article R.30 du code électoral, s’appliquent à toutes […] Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral

  6 mars 2015

• [3 questions à…] Philippe Kaltenbach, l’homme qui ne veut plus de … – La Chaîne Parlementaire – Assemblée Nationale

  Philippe Kaltenbach est l’auteur d’une proposition de loi visant à interdire les machines à voter en France. Après de nombreuses remontées de terrain (…) Source: www.lcp.fr See on Scoop.it –…

  6 mars 2015

• Vote blanc : est-ce la solution contre l’abstention et la montée des … – Francetv info

  Les partisans du vote blanc montent à nouveau au créneau à l’occasion des élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Ses défenseurs y voient une solution…

  6 mars 2015

• Nigeria Election Laws – Global Legal Collection Highlights | In Custodia Legis: Law Librarians of Congress

  Nigeria Election Laws- Global Legal Collection Highlights Source: blogs.loc.gov See on Scoop.it – Droit électoral

  5 mars 2015

• Décret n° 2015-247 du 3 mars 2015 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un conseiller consulaire (circonscription électorale du Paraguay) | Legifrance

  Source: legifrance.gouv.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  5 mars 2015

• Rapport de la Cour des comptes: Financement des partis politiques … – Luxemburger Wort – Edition Francophone

  La Cour des comptes, n’a pas constaté d’irrégularités financières de la part des partis politiques luxembourgeois en 2013. Seuls le parti communiste et le PID n’ont pas déposé leur relevé…

  4 mars 2015

• Le jugement majoritaire : solution miracle contre l’abstention ? – Atlantico.fr

  Au lieu de choisir un seul candidat, le jugement majoritaire demande aux électeurs d’évaluer les mérites de chacun des candidats sur une échelle de… Source: www.atlantico.fr

  4 mars 2015

• Le vote électronique – Lgdj.fr

  L’adoption de formes de vote électronique est souvent saluée par de bruyantes prophéties, comme l’entrée dans la « cyberdémocratie », l’avènement de la « république électronique », l’éclosion de la…

  4 mars 2015