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Veille sur le droit électoral
Veille (scoop it) sur l’actualité française et internationale sur le droit et le contentieux électoral, ainsi que sur l’organisation des élections
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Saint-Maximin : la campagne du maire devant le tribunal – Var-Matin
Le rejet des comptes de campagne de Christine Lanfranchi-Dorgal, élue maire de Saint-Maximin en mars dernier, peut-il conduire à son inéligibilité ? C’est la question à laquelle répondra le tribunal…
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Les nouvelles règles du scrutin départemental de mars 2015 – Courrierdesmaires.fr
Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars. En application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés. Source: www.courrierdesmaires.fr
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Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.…
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Quand et comment voter ? – Terre de Chez Nous
À l’occasion de l’élection des délégués cantonaux MSA 2015, en plus du vote par correspondance, le vote électronique sera pour la première fois… Source: www.laterredecheznous.com
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La transparence de la vie politique à marche forcée (1988-2014) – France Info
France Info La transparence de la vie politique à marche forcée (1988-2014) France Info Le contexte est essentiel pour comprendre cette loi qui fixe les règles de financement des partis…
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15 janvier 1990, une loi pour assainir le financement des partis – France Info
France Info 15 janvier 1990, une loi pour assainir le financement des partis France Info Le 15 janvier 1990, sous la présidence de François Mitterrand est votée la loi relative…
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Départementales 2015 : les règles de l’élection des 22 et 29 mars 2015
Dossier d’actualité : Ce sont les premières élections départementales organisées. Elles remplacent les élections cantonales. Source: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Quel mode de scrutin dans quelle circonscription électorale lors des départementales ?
Dossier d’actualité : Le mode de scrutin Les élections départementales sont organisées selon un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. Source: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Convenience Voting: the End of Election Day? by Graeme D. Orr :: SSRN
When and where we vote is a central element of the ritual of electoral democracy. In a trend across western democracies, there has been a significant shift tow Source: papers.ssrn.com…
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Élections législatives : si nécessaires, les demandes de changement de lieu d'un bureau de vote doivent être déposées de toute urgence | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux https://www.maire-info.com/elections/elections-legislatives-si-necessaires-les-demandes-changement-lieu-dun-bureau-vote-doivent-etre-deposees-toute-urgence--article-28708?utm_medium=social&utm_source=twitter
Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen - Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049698992?utm_medium=social&utm_source=twitter
Législatives : la France insoumise dépose un recours au Conseil constitutionnel contre le gel des listes électorales - France Bleu https://www.francebleu.fr/infos/politique/legislatives-la-france-insoumise-depose-un-recours-au-conseil-constitutionnel-contre-le-gel-des-listes-electorales-9170359?utm_medium=social&utm_source=twitter
Organisation des législatives : le casse-tête des maires face à deux tours de scrutin précipités https://www.courrierdesmaires.fr/article/organisation-des-legislatives-le-casse-tete-des-maires-face-a-deux-tours-de-scrutin-precipites.58000?email=125339199&idbdd=2101928&utm_medium=social&utm_source=twitter
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