Veille sur le droit électoral

• Conseil constit @Conseil_constit

  Cérémonie de Vœux du Président de la République au @Conseil_constit, Discours de Jean-Louis Debré ow.ly/GV5F1 Source: twitter.com

  7 janvier 2015

• Conseil constit @Conseil_constit

  Prestation de serment de Lionel JOSPIN, nommé membre du @Conseil_constit, devant le Président de la République ow.ly/GV5Y3 Source: twitter.com

  7 janvier 2015

• Rôle et mission des élus

  Objectifs : Comparer des méthodes de définition et de mise en œuvre des orientations politiques en fonction des configurations (majorité, minorité, minorité dans la majorité). Source: www.elunet.org See on Scoop.it…

  7 janvier 2015

• Les micros-partis politiques (3/3)

  François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), répond aux questions du Figaro.fr sur… Source: www.youtube.com See on Scoop.it – Droit électoral

  7 janvier 2015

• Les micros-partis politiques (2/3)

  François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), répond aux questions du Figaro.fr sur… Source: www.youtube.com See on Scoop.it – Droit électoral

  7 janvier 2015

• L’état des lieux des partis et formations politiques pour 2013 – TF1

  Un état des lieux des partis et formations politiques a recensé pour l’année 2013 plus de 400 formations et 56 éligibles à l’aide publique. Parmi elles, les comptes du parti…

  7 janvier 2015

• Ces mouvements qui ont perdu le statut de parti politique en 2015 – TAHITI INFOS

  PAPEETE, 5 janvier 2015 – Quatre partis polynésiens ont « au sens de la loi » disparu du paysage politique officiel pour ne pas s’être acquitté de l’obligation de dépôt de comptes…

  7 janvier 2015

• 408 partis politiques en France, dont « Les amis de Nicolas Sarkozy » – Public Sénat

  La France comptait en 2013 408 partis politiques. Seuls 56 ont reçu une aide publique. Des « réserves » sont émises sur les comptes des « Amis de Nicolas Sarkozy…

  7 janvier 2015

• Vote papier à la primaire UMP : « La décision n’est peut-être pas définitive »

  Thierry Solère, chargé par l’UMP d’organiser la primaire pour la présidentielle 2017, a annoncé mardi que Nicolas Sarkozy avait validé le vote papier (…) Source: www.lcp.fr See on Scoop.it –…

  7 janvier 2015

• A Price Too High: Efficiencies, Voter Suppression, and the Redefining of Citizenship by Atiba R. Ellis :: SSRN

  This essay argues that the efficiency assumption in election law coupled with a resurgent preference for state-focused election administration has come to domin Source: papers.ssrn.com See on Scoop.it – Droit…

  7 janvier 2015