Veille sur le droit électoral

• Vote électronique : le Conseil fédéral approuve les demandes de … – Confédération Suisse (Communiqué de presse)

  – Source: www.admin.ch

  19 décembre 2014

• Vote électronique

  Informations officielles et liens vers les sites de l’administration cantonale genevoise. Source: ge.ch

  19 décembre 2014

• Vote électronique : oups, il manque des voix da…

  « Vous ne remarquez rien ? L’un de nos éditeurs – pointilleux – a eu la bonne idée de recompter. Et là, c’est carrément bizarre. On commence par additionner les voix…

  19 décembre 2014

• 14h42 #21 : le vote électronique et ses enjeux – YouTube

  Soutenez 14h42, Next INpact et Arrêt sur images, abonnez-vous : http://www.nextinpact.com/abonnement http://www.arretsurimages.net/abonnements.php Source: www.youtube.com

  19 décembre 2014

• Conseil constit @Conseil_constit

  Audience publique du 8/01#QPC posée dans un contentieux électoral 4909 SEN (#QPC 437 reportée) ow.ly/G9zeN Source: twitter.com

  19 décembre 2014

• Comment clarifier les droits de l’opposition dans les communes de plus de 1 000 habitants ?

  La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le […] Source: www.lagazettedescommunes.com

  19 décembre 2014

• 2015 : Evolutions du système de vote électronique genevois | Vote électronique

  Informations officielles et liens vers les sites de l’administration cantonale genevoise. Source: ge.ch

  19 décembre 2014

• Le Conseil fédéral autorise la poursuite des essais de vote électronique | Vote électronique

  Informations officielles et liens vers les sites de l’administration cantonale genevoise. Source: ge.ch

  19 décembre 2014

• Le maire FN de Hayange menacé d’un an d’inéligibilité – Zaman

  Fabien Engelmann, maire Front national de Hayange (Moselle) dont les comptes de campagne ont été invalidés, pourrait être déclaré inéligible pour un an si le tribunal administratif de Strasbourg suit…

  19 décembre 2014

• Affaire des pénalités : un avocat de Sarkozy entendu par les juges – Le Point

  Philippe Blanchetier va être entendu dans l’enquête sur le paiement par l’UMP des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy après la présidentielle de 2012. Source: www.lepoint.fr

  19 décembre 2014