Veille sur le droit électoral

• Rejet de la demande d’expertise des bureaux de vote de la commune de Terre-de-Haut

  Source: basse-terre.tribunal-administratif.fr

  24 novembre 2014

• L’utilisation des mobiles à l’isoloir parmi les infractions les plus en vue

  Le Président de l’IRIE à Sfax II, Mhadheb Chaouechi a expliqué que parmi les infractions enregistrées lors des élections Présidentielles, l’utilisation des mobiles au sein … Source: www.mosaiquefm.net

  24 novembre 2014

• Découpage électoral des cantons. Explosion des recours devant le Conseil d’Etat.

  Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net

  24 novembre 2014

• 604 millions d’euros pour les élections de 2012 : pas excessif. La démocratie a un coût

  LE PLUS. La pratique démocratique a un coût. Selon un rapport inédit du ministère de l’Intérieur, cité par « Le Parisien » du 20 novembre, l’organisation de la présidentielle et des législatives de…

  24 novembre 2014

• ​Le vote par Internet – libération

  Le vote par Internet permettrait d’augmenter la participation aux élections dans le monde, mais les risques de fraudes et d’erreurs sont encore trop élevés pour que la technologie se généralise,…

  21 novembre 2014

• Vote par internet et machines à voter : un état des lieux – Vie publique.fr

  Vote par internet et machines à voter : un état des lieux Vie publique.fr Un rapport du Sénat publié en avril 2014 dresse un bilan de l’utilisation du vote électronique,…

  21 novembre 2014

• Président d’un bureau de vote électronique (Smartmatic)

  Cher Président, le dimanche 25 mai 2014 sera une journée particulière pour vous car vous avez été choisi pour assurer la fonction de président d’un bureau de… Source: www.youtube.com

  21 novembre 2014

• Ordinateurs-de-vote.org

  Le vote electronique et les machines a voter en France. Informations et debats. Source: www.ordinateurs-de-vote.org

  21 novembre 2014

• Plusieurs petits partis déposent plainte contre X à la suite du bug des élections

  « Il est inacceptable qu’au moins 2.250 électeurs aient perdu leur droit de vote, bien qu’ils aient respecté leur devoir de voter », ont souligné ces partis. Source: www.lalibre.be

  21 novembre 2014

• Il y a 30 ans, une urne était brisée – NC 1ère

  NC 1èreIl y a 30 ans, une urne était briséeNC 1èreIl y a 30 ans, une urne était brisée. Par Elif Kayi; Publié le 18/11/2014 | 11:16, mis à jour…

  21 novembre 2014