Veille sur le droit électoral

• Bug électoral: 3 candidats déchus font appel à la Cour des droits de l’homme

  Georges Verzin (MR), Yvan de Beauffort (MR) et Sait Köse (FDF), candidats à l’élection du parlement bruxellois de mai dernier, ont annoncé jeudi le dépôt d’un recours devant la CEDH.…

  14 novembre 2014

• La destitution du maire. Par Daniel Tasciyan, Avocat.

  Premier magistrat de la commune, le maire est le président du conseil municipal. Il est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par ses pairs, les conseillers municipaux.…

  13 novembre 2014

• DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal Jan, Toute l’actualité du droit public. Rubrique Election

  Toute l’actualité du droit public Source: www.droitpublic.net

  13 novembre 2014

• La dématérialisation de la propagande électorale attendra… DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN

  La dématérialisation de la propagande électorale attendra… Source: www.droitpublic.net

  13 novembre 2014

• Le Conseil d’Etat rejette de très nombreux recours sur le redécoupage des cantons.

  Toute l’actualité du droit public. Source: www.droitpublic.net

  13 novembre 2014

• 10/11/2014 : Arrêt de Section du contentieux du Conseil d’Etat du 5 novembre 2014 : création d’une « ligne directrice » imposant un écart démographique +/- 20 % de la population cantonale moyenne d…

  La jurisprudence du Conseil d’Etat sur le redécoupage des cantons évolue à grande vitesse, et la mise au point à laquelle vient de procéder la section du contentieux du Conseil…

  13 novembre 2014

• Derrière l’affaire Jouyet-Fillon, les pénalités infligées à Nicolas … – Le Monde

  Le fond de la conversation entre MM. Jouyet et Fillon portait sur le fait que Nicolas Sarkozy a fait régler par l’UMP une pénalité financière liée au rejet de ses comptes de campagne.…

  13 novembre 2014

• Dans le viseur de Fillon, le paiement par l’UMP des dettes de Sarkozy – Le Monde

  M. Fillon conteste le règlement par le parti des pénalités infligées à M. Sarkozy pour ses comptes de campagne, pourtant validé par Bercy. Source: www.lemonde.fr

  13 novembre 2014

• L’UMP pouvait-elle payer des pénalités dues par Sarkozy? Bercy … – Libération

  Le ministère de l’Economie avait autorisé ce remboursement par le parti fin 2013, selon le JDD. Une décision pourtant ensuite contestée par la justice. Le parquet dément toute intervention politique.…

  13 novembre 2014

• Paiement de l’amende Sarkozy: la Commission des comptes de campagne demande des explications à l’UMP

  L’Express révèle un échange de courriers entre la CNCCFP et le parti sur ce sujet, au coeur de l’affaire Jouyet-Fillon. Source: www.lexpress.fr

  13 novembre 2014