Veille sur le droit électoral

• La maire de Montauban déclarée inéligible

  http://t.co/Rfw7Aehx16 TA Toulouse, 1ère chambre, 21 octobre 2014, n° 1403998 CNCCFP c./ Mme Brigitte Barèges Source: toulouse.tribunal-administratif.fr

  22 octobre 2014

• Comptes des partis et groupements politiques – Data.gouv.fr

  Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la…

  22 octobre 2014

• Le vote électronique jugé laborieux à Clarence-Rockland | Samuel Blais-Gauthier | Est ontarien

  Le vote électronique donne des maux de tête à plusieurs résidents de Clarence-Rockland. Source: www.lapresse.ca

  21 octobre 2014

• Annulation de l’élection du seul élu FN de Puteaux : sa liste était irrégulière

  La justice a annulé l’élection de l’unique conseiller municipal Front national de Puteaux (Hauts-de-Seine), parce qu’il avait inscrit sur sa liste un homme qui nie avoir donné son accord. Source:…

  21 octobre 2014

• Le rapporteur public préconise l’annulation des municipales d’Ajaccio

  Le rapporteur public a préconisé ce jeudi 16 octobre l’annulation totale de l’élection municipale d’Ajaccio (Corse-du-Sud), mettant notamment en avant une « manoeuvre » avec les procurations ayant « altéré la sincérité du…

  21 octobre 2014

• Justices allow Texas use of new voter ID law – Aurora Sentinel

  « The greatest threat to public confidence in elections in this case is the prospect of enforcing a purposefully discriminatory law, one that likely imposes an unconstitutional poll tax and risks…

  18 octobre 2014

• Vote électronique : la rupture d’égalité entre les électeurs s’invite au débat

  La proposition de loi organique du député UMP Thierry Mariani visant à instaurer le vote par voie électronique (vote par internet) des Français de… Source: chris-perrot.hautetfort.com

  18 octobre 2014

• Validation de nos comptes de campagne par la CNCCFP – Réussir pour Nogent

  Nos comptes de campagne des municipales de mars 2014 ont été validés par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques. Source: www.reussirpournogent.fr See on Scoop.it –…

  17 octobre 2014

• Influencing Data Privacy Practices Through a Global Online Research Resource: WorldLII’s International Privacy Law Library by Graham Greenleaf, Philip Chung, Andrew Mowbray :: SSRN

  This paper explores how one group of organisations, legal information institutes (LIIs) can use shared resources to assist other global and regional groupings o Source: papers.ssrn.com See on Scoop.it –…

  17 octobre 2014

• Teaching Election Law by Nicholas Stephanopoulos :: SSRN

  In the last couple years, new editions of the two most prominent election law casebooks have been released, and one entirely new casebook has been published. Th Source: papers.ssrn.com See…

  16 octobre 2014