Veille sur le droit électoral

• L’extension du vote électronique rejetée par l’Assemblée Nationale

  La nouvelle n’a pas fait grand bruit, mais la semaine passée, l’Assemblée Nationale a rejeté la loi sur l’extension du vote électronique proposé pa… Source: nr.news-republic.com See on Scoop.it –…

  16 octobre 2014

• Redécoupage cantonal : rappel des principes en vigueur

  Le juge précise l’articulation entre l’interdiction de redécouper les circonscriptions électorales dans l’année précédant l’élection et le nouveau calendrier électoral. Source: www.lagazettedescommunes.com See on Scoop.it – Droit électoral

  16 octobre 2014

• Vote électronique: un rapport parlementaire appelle à la «prudence»

  Une mission d’information de la commission des lois du Sénat pointe les limites des machines à voter et du vote par Internet. Source: www.liberation.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  16 octobre 2014

• Elections municipales à Rennes : des irrégularités mais pas d’invalidation

  L’envoi de plus de 3 675 courriels par le responsable du Théâtre national de Bretagne (TNB), faisant la promotion de l’équipe municipale socialiste sortante qui se représentait lors des dernières…

  14 octobre 2014

• L’Assemblée rejette la loi sur l’extension du vote électronique – Nextinpact.com – Frédéric Lefebvre | Député de la 1ère circonscription des Français établis hors de France

  Après d’âpres débats, l’Assemblée nationale a rejeté hier une proposition de loi UMP visant à permettre aux Français de l’étranger de voter par Internet à l’occasion des élections présidentielles et…

  14 octobre 2014

• Funding of Political Parties and Election Campaigns: A Handbook on Political Finance

  All political parties need funding to play their part in the political process, yet the role of money in politics is arguably the biggest threat to democracy today. This global…

  13 octobre 2014

• Atlas of Electoral Gender Quotas

  This is a unique collection of data on the use of gender quotas around the world. It presents an overview of trends and challenges in the implementation of quotas, and…

  13 octobre 2014

• Party Finance Law in Australia: Innovation and Enervation by Graeme D. Orr :: SSRN

  Recent scandals and have led to significant ferment in the law governing party finance at State level in Australia. This includes pushes to full public funding Source: papers.ssrn.com See on…

  13 octobre 2014

• 11/10/2014 : Annulation des élections municipales d’Abbeville : peut-on diffuser un tract injurieux la veille du scrutin ?

  Ainsi que le relaye le site de France 3, l’élection municipale d’Abbeville, dans la somme, a été annulée par le tribunal administratif d’Amiens, dont on pourra trouver le jugement du…

  13 octobre 2014

• Claude Guéant s’interroge sur le rôle de la commission des comptes … – France Info

  Invité jeudi matin de France Info, l’ancien secrétaire général de l’Elysée a affirmé que « la commission nationale des comptes de campagne vérifie la vraisemblance de la facturation » et qu’à ce…

  12 octobre 2014