Veille sur le droit électoral

• Vote des Burkinabè de l’Etranger : Me Paul Kéré énumère trois défis … – LeFaso.net

  Vote des Burkinabè de l’Etranger : Me Paul Kéré énumère trois défis …LeFaso.netLe vote électronique et/ou le vote directe dans l’urne ? 10. Source: www.lefaso.net See on Scoop.it – Droit…

  24 août 2014

• La psychologie électorale, ou le rôle de l’inconscient dans le vote – Thinkovery

  Thinkovery La psychologie électorale, ou le rôle de l’inconscient dans le vote Thinkovery On sait que la manière de voter, les circonstances, le lieu, la façon dont sont organisées les…

  21 août 2014

• Une députée souhaite l’interdiction du vote électronique – Next INpact » Quality and security of information systems

  Une députée souhaite l’interdiction du vote électronique – Next INpact: Une députée souhaite l’interdiction du… http://t.co/J8DF0KL9yX Source: qualsec.ulb.ac.be See on Scoop.it – Droit électoral

  20 août 2014

• Le Code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles. Par Guillaume Dedieu, Avocat.

  Le procès-verbal est aujourd’hui devenu est un élément déterminant dans la gestion sociale d’une entreprise. Source: www.village-justice.com See on Scoop.it – Droit électoral

  20 août 2014

• NosDéputés.fr – Regards Citoyens

  Observatoire citoyen de l’activité parlementaire à l’Assemblée nationale (Question de @TeamIsaAttard sur le vote électronique http://t.co/jgFyaSHtH9 Espérons que le MI réponde… Source: www.nosdeputes.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  20 août 2014

• BE – VOTE ELECTRONIQUE ? | Koter Info – La Gaze…

  Abus du vote électronique en Belgique Entretien avec Anne-Emmanuelle Bourgaux « Devenons citoyens » est allé à la rencontre de la constitutionnaliste belge, Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeur de Droit au sein…

  20 août 2014

• Vote des Burkinabè de l’Etranger : Me Paul Kéré énumère trois défis … – LeFaso.net

  Vote des Burkinabè de l’Etranger : Me Paul Kéré énumère trois défis …LeFaso.net8 – Comment garantir l’égalité des chances des candidats devant les électeurs résidant à l’étranger ? 9. Quel…

  20 août 2014

• Décision n° 2014-407 QPC du 18 juillet 2014. MM. Jean-Louis M. et Jacques B. [Seconde fraction de l’aide aux partis et groupements politiques]

  Source: www.conseil-constitutionnel.fr 8. Considérant, en premier lieu, que, si le rattachement des membres du Parlement à un parti ou groupement politique constitue le critère d’attribution de la seconde fraction de…

  19 août 2014

• Vote en ligne : le gouvernement refuse finalement de se passer de Java Next INpact

  Vote en ligne : le gouvernement refuse finalement de se passer de java Source: www.nextinpact.com See on Scoop.it – Droit électoral

  19 août 2014

• Sénatoriales 2014 : le Sénat renouvelle la moitié de ses membres le 28 septembre

  Dossier d’actualité : Les 178 sièges à renouveler Le 28 septembre 2014, 178 sièges de sénateurs seront à pourvoir. Source: www.vie-publique.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  19 août 2014