Veille sur le droit électoral

• Etats-Unis: les règles de financement des campagnes assouplies – RFI

  See on Scoop.it – Droit électoralRFIEtats-Unis: les règles de financement des campagnes assoupliesRFIEtats-Unis. La Cour suprême des Etats-Unis a assoupli les règles de financement des partis politiques par les personnes…

  8 avril 2014

• Introduction au manuel du Conseil de l’Europe sur le vote électronique – YouTube

  See on Scoop.it – Droit électoralUne vidéo de 3 minutes sur les menaces et les opportunités que présente l’utilisation du vote électronique lors des élections et des référendums (Introduction au…

  8 avril 2014

• Focus sur le second tour des élections municipales – News Press (Communiqué de presse)

  See on Scoop.it – Droit électoralFocus sur le second tour des élections municipalesNews Press (Communiqué de presse)… 14 avril à minuit.See on www.newspress.fr

  8 avril 2014

• Frais de campagne: mieux vaut éviter d’être candidat dans une petite commune – La Voix du Nord

  See on Scoop.it – Droit électoral Frais de campagne: mieux vaut éviter d’être candidat dans une petite commune Stephane Cottin‘s insight: Attention au seuil des 9000 habitants et au R39…

  6 avril 2014

• Dossier Cada : fiche thématique consacrée aux documents électoraux

  See on Scoop.it – Documentation juridiqueLes documents des élections politiques La fiche thématique consacrée aux documents électoraux vient d’être mise à jour sur le site, en intégrant les avis récents…

  5 avril 2014

• Vote électronique par Internet – i-Pericles

  See on Scoop.it – Droit électoralNotre solution de vote électronique par Internet permet l’organisation efficace de vos élections professionnelles, sondages et questionnaires en ligne. (Solution de vote par Internet pour…

  5 avril 2014

• Financement public des partis politiques : Le décret portant sur la …

  See on Scoop.it – Droit électoral C’est le conseil des ministres qui avait adopté, lors de sa session ordinaire du mercredi 5 mars 2014, le projet de décret fixant la…

  2 avril 2014

• Financement des partis – Journal de Montréal

  See on Scoop.it – Droit électoral Journal de Montréal Financement des partis Journal de Montréal «Le Parti québécois a toujours rigoureusement respecté la Loi sur le financement des partis politiques…

  2 avril 2014

• Abandon du vote électronique lors des scrutins électoraux : le PS se fait attendre !

  See on Scoop.it – Droit électoral Communiqué de presse des Alternatifs de Bretagne En vue de la désignation de son chef de file pour les municipales de 2014, l’UMP parisienne…

  2 avril 2014

• Le vote électronique, pour ou contre ? | Le Mon…

  See on Scoop.it – Droit électoral Quand le modernisme ne fait pas bon ménage avec la transparence, il vaut mieux en rester aux méthodes traditionnelles. Depuis un peu (…) (« Le…

  2 avril 2014