Veille sur le droit électoral

• Décret n° 2021-773 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels d… https://t.co/zIfIKUwfDc

  Décret n° 2021-773 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels d……

  18 juin 2021

• CEDH : oui… on peut rendre inéligibles les délinquants https://t.co/0l6uLyfsRO https://t.co/V7oUA0R5LW

  CEDH : oui… on peut rendre inéligibles les délinquants https://t.co/0l6uLyfsRO https://t.co/V7oUA0R5LW http://twitter.com/DroitElectoral/status/1405515706586865665 CEDH : oui… on peut rendre inéligibles les délinquants https://t.co/0l6uLyfsRO https://t.co/V7oUA0R5LW — Droit électoral (@DroitElectoral) Jun 17, 2021…

  17 juin 2021

• Un maire élu conseiller régional ou départemental pourra-t-il cumuler les deux mandats ? Et les indemnités qui vont avec ? https://t.co/pLAlkMiIgh https://t.co/dyvHYeo8IX

  Un maire élu conseiller régional ou départemental pourra-t-il cumuler les deux mandats ? Et les indemnités qui vont avec ? https://t.co/pLAlkMiIgh https://t.co/dyvHYeo8IX http://twitter.com/DroitElectoral/status/1405509540003581954 Un maire élu conseiller régional ou départemental…

  17 juin 2021

• Les dangers juridiques du parachutage électoral [VIDEO – débat de 31 mn entre Me E. Landot et le Professeur R. Rambaud, animé par S. Menu, au lendemain de la décision du TJ concernant M. Th. Mariani] https://t.co/AbBfhlFA8c https://t.co/Tj5Q0jToHa

  Les dangers juridiques du parachutage électoral [VIDEO – débat de 31 mn entre Me E. Landot et le Professeur R. Rambaud, animé par S. Menu, au lendemain de la décision…

  17 juin 2021

• 579 partis politiques, majoritairement inactifs, perçoivent 66 millions (…) – IREF Europe https://t.co/fNdeoyDQm9 https://t.co/AOqkige4UQ

  579 partis politiques, majoritairement inactifs, perçoivent 66 millions (…) – IREF Europe https://t.co/fNdeoyDQm9 https://t.co/AOqkige4UQ http://twitter.com/DroitElectoral/status/1405256722911010816 579 partis politiques, majoritairement inactifs, perçoivent 66 millions (…) – IREF Europe https://t.co/fNdeoyDQm9 https://t.co/AOqkige4UQ —…

  17 juin 2021

• Commission comptes de campagne et financements politiques 2020 https://t.co/xVgp0q9UHU

  Commission comptes de campagne et financements politiques 2020 https://t.co/xVgp0q9UHU http://twitter.com/DroitElectoral/status/1405256624206495748 Commission comptes de campagne et financements politiques 2020 https://t.co/xVgp0q9UHU — Droit électoral (@DroitElectoral) Jun 16, 2021 Depuis Twitter https://twitter.com/DroitElectoral June…

  17 juin 2021

• REPORTAGE. Manque d’isoloirs, pénurie d’assesseurs et protocole sanitaire : dans les petites communes du Lot, la galère des mairies pour les élections https://t.co/zLbE07cUiT https://t.co/duoGSsHo8m

  REPORTAGE. Manque d’isoloirs, pénurie d’assesseurs et protocole sanitaire : dans les petites communes du Lot, la galère des mairies pour les élections https://t.co/zLbE07cUiT https://t.co/duoGSsHo8m http://twitter.com/DroitElectoral/status/1405256560608153606 REPORTAGE. Manque d’isoloirs, pénurie d’assesseurs…

  17 juin 2021

• Elections régionales 2021 : le numéro d’équilibriste des ministres candidats pour éviter le mélange des genres https://t.co/ZyWwbvW8c2 https://t.co/wceEcksspi

  Elections régionales 2021 : le numéro d’équilibriste des ministres candidats pour éviter le mélange des genres https://t.co/ZyWwbvW8c2 https://t.co/wceEcksspi http://twitter.com/DroitElectoral/status/1405256518166011906 Elections régionales 2021 : le numéro d’équilibriste des ministres candidats pour…

  17 juin 2021

• Doc – Rapport d’activité 2020 du CNCCFP – Une hausse notable des contentieux électoraux (+47% par rapport à 2014) https://t.co/ZniYbDvtqv https://t.co/aiG6VVKItJ

  Doc – Rapport d’activité 2020 du CNCCFP – Une hausse notable des contentieux électoraux (+47% par rapport à 2014) https://t.co/ZniYbDvtqv https://t.co/aiG6VVKItJ http://twitter.com/DroitElectoral/status/1405256471160426501 Doc – Rapport d’activité 2020 du CNCCFP –…

  17 juin 2021

• Vote blanc ou nul : blanc bonnet ou bonnet blanc ? – Profession Gendarme https://t.co/dah9AoLnF2 https://t.co/LvnasMRciF

  Vote blanc ou nul : blanc bonnet ou bonnet blanc ? – Profession Gendarme https://t.co/dah9AoLnF2 https://t.co/LvnasMRciF http://twitter.com/DroitElectoral/status/1405256430500855816 Vote blanc ou nul : blanc bonnet ou bonnet blanc ? – Profession…

  17 juin 2021