Menu général
Documentation de base
Institutions
Suivez-moi sur Twitter
Mes TweetsÉtiquettes
Archives
-
Article 16 of the Irish Constitution and Judicial Review of Electoral Processes by David Prendergast :: SSRN
Constitutional referendums tends to dominate discussion of the Irish courts’ interaction with political processes. The McKenna judgment of 1995, ruling out one Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on Scoop.it…
-
Article 16 of the Irish Constitution and Judicial Review of Electoral Processes by David Prendergast :: SSRN
Constitutional referendums tends to dominate discussion of the Irish courts’ interaction with political processes. The McKenna judgment of 1995, ruling out one Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on Scoop.it…
-
Il y a 80 ans, les journaux américains publiaient le tout premier sondage de l’histoire…
Il y a 80 ans jour pour jour, la presse américaine faisait ses « unes » sur l’enlisement de l’armée italienne dans sa conquête de l’Éthiopie. Sourced through Scoop.it from: www.siglab.fr See…
-
08/02/2016 : Journée d’étude de l’AFSP « Campagnes électorales et communication politique : Enjeux de comparaison, débats sociologiques, techniques » : notes personnelles [R. Rambaud]
08/02/2016 : Journée d’étude de l’AFSP « Campagnes électorales et communication politique : Enjeux de comparaison, débats sociologiques, techniques » : notes personnelles [R. Rambaud] Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr See on…
-
Elus locaux : la HATVP rend son premier rapport d’activité
Créée par les lois du 11 octobre 2013 qui ont fait suite au scandale provoqué par l’affaire « Cahuzac », la Haute autorité pour la transparence de la vie publique…
-
PLACE – Plate-forme des achats de l’Etat
15167-FAE-SFE | Vote Electronique pour les élections des représentants des Français à l’étranger. Sourced through Scoop.it from: www.marches-publics.gouv.fr See on Scoop.it – Droit électoral
-
05/02/2016 : Publication du premier rapport d’activité de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) [M. Taboui]
05/02/2016 : Publication du premier rapport d’activité de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) [M. Taboui] Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr See on Scoop.it –…
-
Pourquoi le vote électronique est démocratiquement discutable | Site à oreilles de lapin
RT @EVictoriaCastro: Pourquoi le vote électronique est démocratiquement discutable – https://t.co/jETnUWXMeM https://t.co/fwZMYXefYA… Sourced through Scoop.it from: victoriacastro.com See on Scoop.it – Droit électoral
-
Les Civic Tech : cette chance de refonder la relation administration-citoyens
Comment refondre le contrat social entre administrat° & citoyens ? Sourced through Scoop.it from: blog.lecko.fr See on Scoop.it – Droit électoral
-
Contingent Constitutionality, Legislative Facts, and Campaign Finance Law by Michael T. Morley :: SSRN
Many of the Supreme Court’s important holdings concerning campaign finance law are not pure matters of constitutional interpretation. Rather, they are “continge Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com See on Scoop.it…
Pagination des publications
Suivre l’actualité sur @droitelectoral
France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 14 octobre 2026, 517337 https://ift.tt/var9CHY
Archives
Abonnez-vous à ce blog par e-mail.