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Conférence sur le Vote Electronique du 8 mai 2014 (1/2)
Conférence de l’Association PourEVA (http://www.poureva.be/spip.php?article800) du 8 mai 2014 sur la question du vote électronique en Belgique. Première … Sourced through Scoop.it from: www.youtube.com
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Conférence sur le Vote Electronique du 8 mai 2014 (2/2)
Conférence de l’Association PourEVA (http://www.poureva.be/spip.php?article800) du 8 mai 2014 sur la question du vote électronique en Belgique. Deuxième … Sourced through Scoop.it from: www.youtube.com
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The 2016 US Election and the Future of Constitutional Law: The Lessons of 1968 by Earl M. Maltz :: SSRN
The upcoming presidential election of 2016 may very well become a pivotal moment in the evolution of American constitutional doctrine. Given the ages of a numbe Sourced through Scoop.it from:…
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Party Politics and Contentious Elections in Nigeria by Israel C. Okoye, Frank-Collins Nnamdi Okafor, Makodi Biereenu-Nnabugwu :: SSRN
Experience has shown that since independence, Nigerian elections have been typified by unbridled divisiveness that have always placed the nation on her toes; cr Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com
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Elections régionales 2015 : comment contester le scrutin ? Par Pierrick Gardien, Avocat.
Les élections régionales se tiendront les 6 et 13 décembre 2015 en France Métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (Mayotte ne sera pas concernée par le scrutin régional de…
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Régionales 2015 : un observatoire pour des élections respectueuses de la vie privée des électeurs
À l’occasion des élections régionales prévues les 6 et 13 décembre 2015, la CNIL réactive l’Observatoire des élections créé en 2012, qui a pour vocation de : réagir rapidement aux pratiques…
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Sondages politiques (dans un contexte électoral) – L’Humanité
Par Matteo Vidal, Gap (Hautes-Alpes), 16 ans. De quel droit les sondeurs influenceraient-ils nos choix, au nom d’une opinion censée être majoritaire ? Sourced through Scoop.it from: www.humanite.fr
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09/11/2015 : Séminaire de droit électoral, exposé n°1 : Le droit de vote des femmes [Laurie Astier et Thérèse Barut]
Nous publions ci-dessous le premier exposé du séminaire de droit électoral sur le droit de vote des femmes, soutenu par Laurie Astier et Thérèse Barut lors du séminaire consacré aux sources…
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Les 10 recommandations du Sénat pour diminuer le coût des élections – Courrierdesmaires.fr
Dans son rapport d’information du 28 octobre, le sénateur Hervé Marseille pointe du doigt les dépenses non négligeables liées à la propagande électorale et au remboursement des dépenses de campagne des candidats.…
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Vote électronique: Axelle Lemaire trolle – ZDNet France
La secrétaire d’État au Numérique a exposé vendredi sa philosophie en matière de logiciel libre, qui « petit à petit s’impose », et d’autres points de son projet de loi numérique. Sourced…
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France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
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