Menu général
Documentation de base
Institutions
Suivez-moi sur Twitter
Mes TweetsÉtiquettes
Archives
-
Financement des partis : un bug législatif réparé – Public Sénat
L’erreur est enfin réparée. Après deux ans de vide juridique, les sénateurs ont adopté, ce jeudi, à l’unanimité la proposition de loi « visant à pénaliser l’acceptation par un parti…
-
Bientôt du nouveau pour le financement des partis politiques – El Watan
Bientôt du nouveau pour le financement des partis politiques – Sourced through Scoop.it from: www.elwatan.com See on Scoop.it – Droit électoral
-
Axelle Lemaire favorable au vote par internet : pourquoi c’est une … – Numerama
La secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire s’est dite d’accord avec le député Frédéric Lefebvre (Les Républicains), pour généraliser la possibilité de voter sur internet dans les élections politiques. Sourced…
-
Jean-Daniel Levy : Sondage sur le vote par Internet
Le vote par internet réduirait l’abstention. C’est le résultat d’un sondage paru ce jeudi. Au Sénat on a pourtant déjà pointé les risques du scrutin 2.0. Un sondage … Sourced…
-
David Assouline sur le vote par Internet
Le vote par internet réduirait l’abstention. C’est le résultat d’un sondage paru ce jeudi. Au Sénat on a pourtant déjà pointé les risques du scrutin 2.0. Un sondage … Sourced…
-
Élections régionales mode d’emploi – Est Républicain
À cinq semaines du premier tour, la campagne des élections régionales n’a pas encore véritablement commencé. Sourced through Scoop.it from: www.estrepublicain.fr
-
Comptes de campagne des municipales (suite et fin) : Dunkerque … – DailyNord
Vous en rêvez depuis des mois… DailyNord a enfin pu consulter les comptes de campagne des municipales manquant lors de la publication de notre dossier en avril [1]. Sourced through…
-
Régionales 2015 : ce que disent les sondages dans votre région à un mois du premier tour
Les scores s’annoncent très serrés dans de nombreuses régions, avec de probables triangulaires incertaines. Sourced through Scoop.it from: www.lemonde.fr
-
Ignorance is Never Bliss in Election Law: What Lawyers Think Doctors Know About the Human Brain and Decisional Capacity Analysis by Katherine D Sheriff :: SSRN
In 2015, only one marginalized group still endures systematic discrimination in the right to vote, based on labels and social stigmatization: those suffering fr Sourced through Scoop.it from: papers.ssrn.com
-
Droit de vote des étrangers : le point en Europe
En plateau, Arnaud Boutet revient sur le droit de vote des étrangers non européens dans les pays d’Europe. Sourced through Scoop.it from: mobile.francetvinfo.fr See on Scoop.it – Droit électoral
Pagination des publications
Suivre l’actualité sur @droitelectoral
France, Tribunal judiciaire d'Orléans, Ctx protection sociale, 25 septembre 2026, 26/00281 https://ift.tt/m16BEJX
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 516978 https://ift.tt/34lGUky
France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 16 octobre 2026, 517401 https://ift.tt/KvVCZTJ
France, Conseil d'État, 1ère chambre jugeant seule, 14 octobre 2026, 517337 https://ift.tt/var9CHY
Archives
Abonnez-vous à ce blog par e-mail.