Archives

• SGMAP et collectivités locales remettent la démat’ en ordre de bataille

  Le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) vient d’être dévoilé. Il reprend et développe, en les harmonisant, des chantiers déjà entamés … Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com…

  3 novembre 2015

• Mohamed Abbou appelle au contrôle du financement des partis … – Agence Tunis Afrique Presse

  Mohamed Abbou appelle au contrôle du financement des partis … Sourced through Scoop.it from: news.google.com See on Scoop.it – Droit électoral

  2 novembre 2015

• Pourra-t-on s’inscrire sur les listes électorales quatre semaines avant une élection?

  Le gouvernement souhaite modifier les règles régissant l’inscription sur les listes électorales. À terme, les Français pourraient s’inscrire sur les listes jusqu’à quatre semaines avant chaque élection. Sourced through Scoop.it…

  2 novembre 2015

• 30/10/2015 : Une nouvelle forme de contestation du système de parrainage à l’élection présidentielle : lancement d’une primaire citoyenne ! [R.Rambaud]

  On le sait, la candidature à l’élection présidentielle en France n’est pas libre d’accès et souvent critiquée par son caractère oligarchique. Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr See on Scoop.it –…

  2 novembre 2015

• Financement des partis : un bug législatif bientôt réparé – Public Sénat

  L’erreur sera bientôt réparée. Après deux ans de vide juridique, la commission des Lois du Sénat vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi « visant à pénaliser l’acceptation par…

  31 octobre 2015

• Jean-Jacques Urvoas veut moderniser l’élection présidentielle – Contexte

  Le président de la commission des Lois de l’Assemblée a déposé deux propositions, afin de retoucher, à la marge, le système des parrainages, l’équité dans les médias et les moyens…

  31 octobre 2015

• Présidentielle 2017 : les socialistes veulent raccourcir le contrôle … – Mediapart

  Présidentielle 2017 : les socialistes veulent raccourcir le contrôle … Sourced through Scoop.it from: www.mediapart.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  31 octobre 2015

• Federal Elections Commission (FEC) Launches Beta.FEC.gov

  Beta.FEC.gov debuted today.From the site:We’re designing this site in phases. This allows us to launch new features faster than releasing a completely redesigned fec.gov. Sourced through Scoop.it from: www.infodocket.com See…

  30 octobre 2015

• Belenios: Verifiable online voting system

  Sourced through Scoop.it from: belenios.gforge.inria.fr See on Scoop.it – Droit électoral

  30 octobre 2015

• Délimitation des régions et calendrier électoral confirmés par le Conseil d’Etat.

  Toute l’actualité du droit public. Sourced through Scoop.it from: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral

  30 octobre 2015